Terrain mitoyen avec fossé busé entre 2

Bonjour,
j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux
merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain.
Voici la situation, lors de la division d'un bien existant en deux lots, le lot de mon voisin bénéficie d'une parcelle de 2,08mx45m tout le long de mon arrière terrain qui lui permettait de faire dépasser les 900m² de son lot global pour le rendre constructible. C'était la condition du PLU existant de notre commune. Ce PLU est en plein révision et le seuil minimum sera ramené à 650m² a priori.

Afin de permettre enfin la réalisation de la clôture de séparation de nos 2 lots, nous avons convenu ensemble qu'il me rétrocède cette bande en contrep...

Bonjour,

Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont l'un appartient à ma soeur. Un petit bout de terrain de 90 m2 non constructible et non vendable longe la parcelle de mes parents et ma soeur leur a cédé il y a 20 ans contre une certaine somme. A l'époque elle les a convaincus qu'un acte notarié n'était pas nécéssaire par contre un acte de géométre a été émis en stipulant bien " parcelle cédée par Mr et Mme..... à Mr et Mme........."
Aujourd'hui mes parents souhaitent revendre leur terrain, ma soeur peut elle bloquer la vente?

Bonsoir,

Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une représentation cadastrale de mitoyenneté. Pour ma parcelle (845 dans l'image), le cadastre ne comporte pas de symbolique ni avec ce terrain ni avec l'un de mes autres voisins.

D'où ma question : en l'absence de symbolique qu'est-ce qui s'applique ? Est-ce que je considère que le mur est mitoyen entre nos deux parcelles ou qu'il appartient uniquement au voisin (parcelle 838 sur l'image) puisque seul lui a des traits de son côté ?



merci,

Bonjour,
je viens de déménager et donc avant de quitter ce logement, j'ai du faire vider ma fosse septique. C'est un agriculteur qui s'en ai chargé. Mon propriétaire m'a dit que ce n'était pas légal, qu'il fallait que je passe par un organisme agréé, et m'a donc déduit le coût d'une vidange (130€) de ma caution, a t'il le droit de me facturer une vidange alors que je l'ai faite faire ? Merci de me répondre, c'est très urgent