Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain mitoyen avec fossé busé entre 2

tom0960 - 21 févr. 2010 à 18:32
 pp - 21 févr. 2010 à 21:53
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 5 ans.
Un grillage avec barbelé longe un" fossé rebouché" il y a des année par la commune.

Aujourd'hui notre voisin aimerai faire borner pour récuperer sa partie de fossé.

Nous avons achetez la maison avec le terrain comme cà, peut il nous obliger à borner?
doit on tout payer?
Merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
21 févr. 2010 à 21:53
Si le voisin a envie de borner c’est son affaire, c’est lui qui commende c’est lui qui paye,
Avec les plans du cadastre et un bon décamètre, on peu aussi définir les limites de propriété et retrouver les anciennes bornes.
0

Discussions similaires

fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
Taxe d’habitation pour deux maisons sur meme terrain ?
Rabs28 -
chris4554 -

1 réponse