Rupture de contrat prof par avenant

Juliee - 21 févr. 2010 à 18:09
 jules cnam - 22 févr. 2010 à 16:50
Bonjour,

Je suis actuellement en BTS Assistant de Gestion PME PMI en alternance 2ème année et j'ai signé un contrat de professionnalisation en septembre 2008. Mon employeur m'a fait par d'un avenant au contrat de travail pour fin de contrat (avril 2010) avant la date effective (aout 2010) pour raisons financières des comptes bancaires. Il m'a précisé lors de la convocation à l'entretien que c'est une rupture anticipée d'un accord commun et qu‘il attend mon accord en signant cette avenant.

Après m'être renseigné sur plusieurs sites j‘ai pu constaté qu’un avenant n'est pas fait pour une rupture mais pour une modification de contrat (ex: passage en temps partiel, modification de salaire).
J'aimerais savoir dans ce cas comme c'est interdit qu'elle moyen mon employeur peut utiliser pour mettre fin à mon contrat car il ne veut pas me licencier pour ne pas verser d'indemnités....
J'aimerais aussi savoir si dans le cas d'une rupture anticipé d'un accord commun je peux bénéficier du chômage et si je peux bénéficier d'indemnités de fin de contrat ?

Merci pour votre compréhension et pour vos réponses.

Julie

1 réponse

La base de la rupture conventionelle est que les 2 parties soient d'accord!!!
Si vous ne souhaitez pas rompre conventionnellement votre contrat, ne le faites pas. Un avenant peut permettre d'introduire une clause permettant de mettre fin au contrat pour des raisons paerticulières. Si vous avez un doute, ne le signez pas.

La rupture conventionnelmle est une solution négociée pour lauelle vous pouvez parfaitement demander à votre employeur plus que l'indemnité légale qui vous est due.

La rupture conventionnelle ouvre droit au chomage.
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