Faux contrat de travail
stan
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Bonjour,
Voilà j'ai besoin d'un conseil, j'ai été employé d'une asso par son président et je le soupçonne très très fortement de m'avoir fait un faux contrat de travail et donc de ne jamais m'avoir déclaré. évidemment je suis en train de réunir les documents pour attaquer aux prud'hommes pour travail dissimulé.
mais ma question porte sur le fait de pouvoir porter l'affaire devant les tribunaux en attaquant directement la personne.
après renseignement l'abus de confiance ne concernerait que les biens. j'aimerais savoir un Faux document comme dans mon cas est attaquable contre une personne physique. cette personne m'a en effet délibérément mentie en me faisant croire que l'ursaff ne lui donnait pas les papiers alors alors qu'en fait il ne les demande pas puisqu'il ne m'a pas déclaré.
pis, il me propose un nouveau travail en attendant que les papiers arrivent... en gros il cherche à se dédouaner. Et selon la fille des assedic, je n'apparais pas dans leur fichier. en gros pas de déclaration.
voilà donc puis-je attaquer la personne pour faux documents/mensonge ect... et si oui quel est le terme exact et ou porter l'affaire ?
merci.
Voilà j'ai besoin d'un conseil, j'ai été employé d'une asso par son président et je le soupçonne très très fortement de m'avoir fait un faux contrat de travail et donc de ne jamais m'avoir déclaré. évidemment je suis en train de réunir les documents pour attaquer aux prud'hommes pour travail dissimulé.
mais ma question porte sur le fait de pouvoir porter l'affaire devant les tribunaux en attaquant directement la personne.
après renseignement l'abus de confiance ne concernerait que les biens. j'aimerais savoir un Faux document comme dans mon cas est attaquable contre une personne physique. cette personne m'a en effet délibérément mentie en me faisant croire que l'ursaff ne lui donnait pas les papiers alors alors qu'en fait il ne les demande pas puisqu'il ne m'a pas déclaré.
pis, il me propose un nouveau travail en attendant que les papiers arrivent... en gros il cherche à se dédouaner. Et selon la fille des assedic, je n'apparais pas dans leur fichier. en gros pas de déclaration.
voilà donc puis-je attaquer la personne pour faux documents/mensonge ect... et si oui quel est le terme exact et ou porter l'affaire ?
merci.
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2 réponses
lors de l'embauche d'un salarie, une declaration au urssaf est obligatoire ,avant l'heure de debut d'activite, celle ci s'appelle DUE, et une partie de ce document est a remettre au salarié
exigé de voir cette due et sinon, appeler les urssaf qui vous renseigneront
exigé de voir cette due et sinon, appeler les urssaf qui vous renseigneront
merci, mais pour ne pas faire trop long j'avais résumé,
j'ai déjà appelé les ursaff qui me disent que c'est a l'employeur de voir avec le pole emploi pour obtenir un papier spécial ect... j'ai déjà prévenu l'employeur de la démarche qu'il doit faire, en gros je lui ai maché carrément le boulot,
mais le truc c'est que je n'ai meme pas une lettre de licenciement, du coup ça sent vraiment le travail dissimulé, j'ai déjà vu une juriste il y a quelques temps mais l'idée d'attaquer le bonhomme ne m'est venu qu'aujourd'hui après un rdv houleux avec ma banquière sur ma situation financière qui en découle directement.
donc pour faire simple, je me suis déjà renseigné au pole emploi/assedic et auprès de l'ursaff, j'ai meme demandé en sous préfecture des renseignement sur l'association qui a priori existe toujours, je leur déjà envoyé une lettre recommandée qui a bien été reçue ect...
donc comme je vais bientôt avoir un rdv avec un avocate du travail avant l'attaque aux prud'hommes, je cherchait juste à savoir si il était aussi possible d'attaquer une personne pour faux documents.
merci bcp pour votre réactivité en tout cas.
j'ai déjà appelé les ursaff qui me disent que c'est a l'employeur de voir avec le pole emploi pour obtenir un papier spécial ect... j'ai déjà prévenu l'employeur de la démarche qu'il doit faire, en gros je lui ai maché carrément le boulot,
mais le truc c'est que je n'ai meme pas une lettre de licenciement, du coup ça sent vraiment le travail dissimulé, j'ai déjà vu une juriste il y a quelques temps mais l'idée d'attaquer le bonhomme ne m'est venu qu'aujourd'hui après un rdv houleux avec ma banquière sur ma situation financière qui en découle directement.
donc pour faire simple, je me suis déjà renseigné au pole emploi/assedic et auprès de l'ursaff, j'ai meme demandé en sous préfecture des renseignement sur l'association qui a priori existe toujours, je leur déjà envoyé une lettre recommandée qui a bien été reçue ect...
donc comme je vais bientôt avoir un rdv avec un avocate du travail avant l'attaque aux prud'hommes, je cherchait juste à savoir si il était aussi possible d'attaquer une personne pour faux documents.
merci bcp pour votre réactivité en tout cas.
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