Soeur handicapée et succession
Azucena
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avançons en âge et cherchons à protéger nos deux enfants en ce qui concerne notre succession.
Nous sommes propriétaires d'une petite maison de campagne durement payée "à la sueur de notre front".
Or, ma soeur est handicapée mentale et travaille actuellement en ESAT, mais de toute évidence, un jour ou l'autre, elle sera placée en foyer de vie et alors, outre le fait qu'on lui prendra la quasi-totalité de ses revenus et le Département paiera le reste des frais de séjour.
Nous voudrions savoir si, au cas où elle viendrait à son tour à décéder avant son frère, celui-ci serait obligé de revendre la maison qu'il compte garder pour y habiter avec sa compagne et ses enfants, et cela afin de régler la dette due au Département.
Meric de nosu renseigner.
Nous avançons en âge et cherchons à protéger nos deux enfants en ce qui concerne notre succession.
Nous sommes propriétaires d'une petite maison de campagne durement payée "à la sueur de notre front".
Or, ma soeur est handicapée mentale et travaille actuellement en ESAT, mais de toute évidence, un jour ou l'autre, elle sera placée en foyer de vie et alors, outre le fait qu'on lui prendra la quasi-totalité de ses revenus et le Département paiera le reste des frais de séjour.
Nous voudrions savoir si, au cas où elle viendrait à son tour à décéder avant son frère, celui-ci serait obligé de revendre la maison qu'il compte garder pour y habiter avec sa compagne et ses enfants, et cela afin de régler la dette due au Département.
Meric de nosu renseigner.
A voir également:
- Soeur handicapée et succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Les aides consenties par le Conseil Général sont récupérables dans la succession des personnes en ayant bénéficié.
Cependant, si les biens dépendant de la succession sont peu importants, cette créance du Département n'est pas exigée.
Cela doit dépendre des décisions propres à chaque Département, puisque chacun est autonome dans sa gestion.
Il seait préférable de consulter le Conseil Général de votre dépatement.
Cependant, si les biens dépendant de la succession sont peu importants, cette créance du Département n'est pas exigée.
Cela doit dépendre des décisions propres à chaque Département, puisque chacun est autonome dans sa gestion.
Il seait préférable de consulter le Conseil Général de votre dépatement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...