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Frais de notaire / bien de très faible valeur

TôTô - 21 févr. 2010 à 14:51
 TôTô - 27 févr. 2010 à 14:46
Bonjour à tous,

Je souhaite faire l'acquisition d'un petit bâtiment de moins de 20 m2.

Le prix de vente est de 1 700 euros.

D'après les calculs de simulation Internet, les frais de notaire seraient de près de 1 200 euros.

N'existe-t-il pas de plafond ?

Merci

Tony

2 réponses

Réponse 1 / 2
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
21 févr. 2010 à 17:53
Saluts Tony. Non, le fait est que, le frais d'enregistrements dûs à l'État sont fixes, et que les démarches à faire pour le Notaire, sont identiques à celles qu'il ferait pour un bien qui vaudrait 1.000.000 d' €.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
TôTô
27 févr. 2010 à 14:46
merci pour la réponse Elmerendero,

Je suppose que du coup cela évite pas mal de "dessous de table", mais en l'occurrence cela n'arrange pas mes affaires !

Merci encore.

Tony
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