Sujet Précédent Sujet Suivant

Extension maison

nina47 -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai fait une déclaration préalable de travaux pour une petite extension, je m'aperçois, depuis, que ma fenêtre devrait plutôt être décalée de 40 cm donc éloignée un peu plus des voisins.
ai-je le droit de le faire ou la mairie vat-elle me faire des ennuis??

MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
déclaration de travaux , donc extension de moins de 20 m2 de shob (surface hors d'oeuvre brut)
Je ne pense pas qu'un déplacement de fenêtre de 40 cm pourrait vous avoir des ennuis, mais il est vrai que le plan d'origine ne sera pas totalement respecté donc plus ou moins légal.
0

Discussions similaires

Litige garantie but
Doms -
BobotDF -

1 réponse
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Remboursement extension de garantie
Zazu -
dany311 -

1 réponse
remboursement d'une extension de garantie
Gaelle -
salva57 -

2 réponses
Canapé BUT - extension de garantie
fredo-39 -
fredo-39 -

5 réponses