Construction sans permis de construire

mont94 - 21 févr. 2010 à 07:46
 LILA - 5 mars 2011 à 09:57
Bonjour,
Je pensais que construire un bâtiment sans permis de construire constituait une infraction punie par le code de l’urbanisme et que sitôt que le maire en avait connaissance, il était tenu de faire dresser un procès- verbal de l’infraction ainsi commise, de prendre un arrêté interruptif de travaux et d’en transmettre, sans délai, copie au procureur de la République.

Ceci n'est pas le cas dans mon village (village classé), ou des travaux ont été effectués chez un voisin, en octobre 2008, sans qu'il ai été demandé un permis de construire. Une pergola de 20m2 à été réalisée chez ce voisin, coté jardin, ainsi que l’ouverture d’une grande fenêtre.

Le maire prétexte que d'autres travaux ont été réalisés dans les mêmes conditions sous l'ancienne municipalité et qu'il n'y a pas lieu d'embêter les villageois.

Quel moyen légal existe-t-il pour obliger ce maire à faire son travail correctement ???

2 réponses

mon dieu encore un emmer..... yééééééééé mon voisin fait une pergola et moi j en ai pas maintenant je suis faché car je suis tres c.. et tres jalou....dans chaque village y en a 1 comme toi .
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bonjour,

Et pourquoi embêter ce voisin? Sa pergola vous dérange? La fenêtre aussi? ou vous êtes un simple procédurier?
Parce que vu la façon dont vous présentez les choses, rien ne semble vous importuner, ce serait juste une histoire à faire "c...." son voisin pour une histoire de papier.

En tout cas, sachez qu'une pergola, dans la majorité des cas n'est pas assujettie à un permis de construire. Mais faut en connaitre le résultat ( plancher supplémentaire?), ni même une fenêtre si elle respecte les angles de vues.

Si c'est aux normes et que c'est qu'une histoire de permis, il n'y a rien à faire à mon avis, si le maire s'en fiche d'avoir perdu quelques pesos!
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QUEL CHIEUR
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Utilisateur anonyme
5 mars 2011 à 09:54
bonjour : Vous vous prenez pour Zorro ou quoi ??? tant que cette pergola ne vous gêne pas, ne vous en mêlez pas.

Des voisins comme vous, on s'en passerait.
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bjr
j habite sur une departementale tres dangeureuse avec beaucoup d accident en plus je suis dans un virage mon jardin longe la route ou chaque jour d enorme poids lourds passent en dépassant largement les vitesses autorisées.Pourtant quand j ai demande de faire un mur on me l a refusé .Mes enfants jouent dans ce jardin ou aujourd hui ce qui les separe de ses poids lourds c est un simple grillage qui si jamais une voiture ou un poids lourd defonçai pourrait emporter un des enfants voila
si vous connaissez des recours possible aidez moi merciiiiiiiiiiiii
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