Encore une clause abusive?

Question

Bonjour,
Une amie vient tout juste de louer un appartement NEUF à Dax et, dans le bail, il y a une clause qui me parait bizarre.
Dans la cuisine il n'y a quel'évier. Elle a donc dû s'acheter des meubles de cuisine et elle a pris le bas de game parce qu'il est stipulé dans le bail que tout aménagement effectué par le locataire devait être laissé tel quel en cas de départ et devenait la propriété du bailleur.
Le plus gros, c'est que le vendeur du magasin où elle a acheté ses meubles avait l'air parfaitement au courant et c'est lui-même qui lui a conseillé de  prendre le bas de game ainsi que d'un nombre limité de trous dans les murs auquel elle aurait droit - 6 exactement.
Est ce que cette clause est légale ou est ce que l'agence a encore mis une clause abusive dans le bail?
Merci pour vos réponses.

tauqs · Accepted Answer

Elle sous entend surtout qu'il n'y aura surtout pas à négocier le rachat des ses aménagements.
c'est surtout de sa que le propriétaire veut se dégager. Lui il se fou  des aménagements que le locataire à fait si son logement était en état à la location, c'était pour son bien être il y en à qui préfère le carrelage au revêtement plastique ou parquet plutôt que moquette soit mais le propriétaire ne veut pas d'ennui à la sortie du genre passé sur certaine chose du fait que le changement du sol lui à couté de l'argent.

Et aménagement et approprié il veut bien que les travaux ne doivent pas modifier la nature des pièces donc construction de muret et mini bar en dur et souvent refusé.

Et oui une demande écrite doit être faite au propriétaire et le travaux ne seront fait qu'après acceptation de ce dernier qui vous demandera si il accepte que les travaux soit fait pour des hommes de métier dans les règles de l'art conforme au DTU, si pas de demande écrite votre propri pour vous ennuyer peu très vous demandé la remise en état d'origine en cour de bail si il fait une visite de votre logement ceci peu être un motif de résiliation du bail.

jaqot · Answer

bonjour , si le locataire met des meubles évidemment qu il peut les reprendre , oui pour moi c est une clause abusive !!!

Frédéric · Answer

Définie comme dans votre texte c'est absurde.
Vous faites ce que vous voulez tant que vous rendez l'appartement dans l'état que vous achetez.
Un petit peu d'enduit et une peinture du mur sera moins couteux que de laisser la cuisine.
Sinon faut laisser les cadres, les posters, le porte papier wc...

Faudrait voire l'écriture exacte de cette clause

tauqs · Answer

Bonjour, 

elle est légal mais ne vous impose pas de laisser la cuisine équipé en place à votre départ.

Par contre vous aurez à remettre la cuisine dans l'état ou vous l'avez eu.

Cette clause est surtout faite pour de aménagements fait et difficilement démontable au départ du locataire comme cela celui ci ne peu demander le remboursement de son aménagement à son propriétaire.

jaqot · Answer

vous devez rendre le logement dans le mème état que l état des lieux d entrée !!

100soucis · Answer

beh voyons !!!et moi je vais exiger des meubles LOUIS XVI ! 
il suffit de reboucher les trous,un enduit,une petite couche de peinture (bas de gamme..chez le marchand du dessous!!lol)... surtout bien faire l'état des lieux ( à plusieurs c mieux  !)
hey  ! pensez à faire des photos!

tauqs · Answer

Faut l'état des lieux ne doit être fait qu'avec les signataire du bail et pas tout une panoplie de personnes qui soit disant connaissent tout et que les bailleurs sont abruti au point de signer n'importe quoi.

ça me rappel un état des des lieux on aurais cru un mariage!! 4 voiture 10 personnes ben j'ai demandais a tout ce beau petit monde de rester dehors seul les bailleurs font l'état des lieux.

CD76 · Answer

"tout aménagement effectué par le locataire doit être laissé tel quel en cas de départ et devient la propriété du bailleur" :

Je pense que le terme aménagement n'est pas approprié dans cette clause. Ce que veut sous-entendre cette clause, c'est que si vous construisez (exemple un muret, un mini bar...), si vous fixez au sol avec du béton, il est évident que vous le laisserez lors du départ. Vous n'allez pas casser. Ce genre de travaux doit peut-être même faire l'objet d'une demande au bailleur.

S'il s'agit de meubles (placards, éléments vissés au mur), vous pouvez les reprendre.

jaqot · Answer

tout a fait d accord tauqs

Encore une clause abusive?

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