Annulation contrat avec arrhes
mmeroulée
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laure -
laure -
Bonjour,
J'ai signé avec un traiteur pour mon mariage, à la signature il demandait le versement d'un tier de la somme soit 1780 € en précisant qu'il s'agissait d'arrhes et non pas d'un accompte donc non remboursable.
Le problème c'est qu'avant de signer il nous a garanti que certains aménagements de la salle allaient etre fait mais qu'à présent il nie avoir dit ca et prétend que mon fiancé et moi avont mal compris...
J'aimerais savoir si j'ai un recours je ne veut pas que ca soit lui qui organise mon mariage je ne lui fais plus dutout confiance.
Vous remerciant
J'ai signé avec un traiteur pour mon mariage, à la signature il demandait le versement d'un tier de la somme soit 1780 € en précisant qu'il s'agissait d'arrhes et non pas d'un accompte donc non remboursable.
Le problème c'est qu'avant de signer il nous a garanti que certains aménagements de la salle allaient etre fait mais qu'à présent il nie avoir dit ca et prétend que mon fiancé et moi avont mal compris...
J'aimerais savoir si j'ai un recours je ne veut pas que ca soit lui qui organise mon mariage je ne lui fais plus dutout confiance.
Vous remerciant
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4 réponses
Bonjour..
Tu peux te désengager mais en perdant les arrhes.. (Toute somme versée est considérée comme arrhes sauf si stipulé différemement.. Quant aux 'promesses' si elles ne sont pas écrites la preuve va être difficile à établir.. Une action en Justice est sans garantie (Parole contre parole..).
Encore heureux que ce ne soit pas un acompte! Celui-ci engageant de façon définitive avec paiement intégral en cas de retrait..
Désolé..
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Tu peux te désengager mais en perdant les arrhes.. (Toute somme versée est considérée comme arrhes sauf si stipulé différemement.. Quant aux 'promesses' si elles ne sont pas écrites la preuve va être difficile à établir.. Une action en Justice est sans garantie (Parole contre parole..).
Encore heureux que ce ne soit pas un acompte! Celui-ci engageant de façon définitive avec paiement intégral en cas de retrait..
Désolé..
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
Bonjour ,
Le mariage est prevu pour quelle date ?
Avez vous la possibilité de trouver, a coup sûr, un autre traiteur pour cette date ?
Le mariage est prevu pour quelle date ?
Avez vous la possibilité de trouver, a coup sûr, un autre traiteur pour cette date ?
Si rien n'était indiqué dans le contrat, pourquoi l'avez-vous signé ?
Il y'a les prestations sur le contrat enfaite cest un devis avec repas salle et déco, mais pas dans les détails comme les quantités, le nombre de serveur, le chapiteau exterieur ne figure pas non plus sur le contrat. Je me sents bete de ne avoir attendu la fin des soit disant travaux mais il nous a dit que les dates partaient vite blablabla et je me rends compte que si nous avons signé c'est avant tout parce que nous lui faisions confiance, il paraissait plus que correct mais la dernière fois que je lui ai parlé il a montré un tout autre visage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai aucun recours?