annulation contrat avec arrhes

Question

Bonjour,

J'ai signé avec un traiteur pour mon mariage, à la signature il demandait le versement d'un tier de la somme soit 1780 € en précisant qu'il s'agissait d'arrhes et non pas d'un accompte donc non remboursable.
Le problème c'est qu'avant de signer il nous a garanti que certains aménagements de la salle allaient etre fait mais qu'à présent il nie avoir dit ca et prétend que mon fiancé et moi avont mal compris...
J'aimerais savoir si j'ai un recours  je ne veut pas que ca soit lui qui organise mon mariage je ne lui fais plus dutout confiance.

Vous remerciant

Roi de la Tchatche · Answer

Bonjour..
Tu peux te désengager mais en perdant les arrhes.. (Toute somme versée est considérée comme arrhes sauf si stipulé différemement.. Quant aux 'promesses' si elles ne sont pas écrites la preuve va être difficile à établir.. Une action en Justice est sans garantie (Parole contre parole..).
Encore heureux que ce ne soit pas un acompte! Celui-ci engageant de façon définitive avec paiement intégral en cas de retrait..
Désolé..
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le mariage est prevu pour quelle date ?

Avez vous la possibilité de trouver, a coup sûr, un autre traiteur pour cette date ?

CD76 · Answer

Si rien n'était indiqué dans le contrat, pourquoi l'avez-vous signé ?

laure · Answer

bonjour, 

si tu as une assurance, tu peux te renseigner auprès de ta protection juridique.
ils te diront les démarches à suivre et te parleront certainement du contrat dolsive "engagement frauduleux de la part du traiteur"

bon courage 

laure

Annulation contrat avec arrhes

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