H sup
kikus
-
19 févr. 2010 à 18:49
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 19 févr. 2010 à 20:44
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 19 févr. 2010 à 20:44
1 réponse
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
19 févr. 2010 à 20:44
19 févr. 2010 à 20:44
Je suppose que vous parlez bien d'heures supplémentaires (vous êtes à temps complet et faites donc déjà 35 h par semaine). Sinon, si vous êtes à temps partiel, les heures réalisées au-delà de la durée fixée dans le contrat jusqu'au plafond de 35 heures sont des heures complémentaires.
Les salaires perçus au titre d'heures supplémentaires sont exonérées d'impôts dans la limite des taux prévus par la convention collective ou l'accord professionnel dont relève votre entreprise.
En l'absence de convention ou d'accord, l'exonération s'applique pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les heures suivantes.
Si ce sont des heures complémentaires, exonération égale à 25%.
Même si exonération, les salaires liés aux heures supplémentaires doivent figurer sur la déclaration pour déterminer le revenu fiscal de référence et calculer éventuellement la prime pour l'emploi.
Les salaires perçus au titre d'heures supplémentaires sont exonérées d'impôts dans la limite des taux prévus par la convention collective ou l'accord professionnel dont relève votre entreprise.
En l'absence de convention ou d'accord, l'exonération s'applique pour les 8 premières heures supplémentaires et à 50% pour les heures suivantes.
Si ce sont des heures complémentaires, exonération égale à 25%.
Même si exonération, les salaires liés aux heures supplémentaires doivent figurer sur la déclaration pour déterminer le revenu fiscal de référence et calculer éventuellement la prime pour l'emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...