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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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Modifié par flocroisic le 1/04/2010 à 22:45
Modifié par flocroisic le 1/04/2010 à 22:45
La maison qui va bénéficier des panneaux photovoltaiques vous a t elle déjà permis de bénéficier de crédit d'impôt.
si oui , vous devez prendre la base des travaux ayant permis d'avoir un crédit d'impôt antérieurement pour voir ce qu'il vous reste de dépenses vous permettant un crédit d'impôt
si c'est une nouvelle maison , effectivement , le plafond repart à 0.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2209/5b2209.pdf
extraits (page 4 )
points 6 à 8 , vous intéressent :
Modalités d'appréciation du plafond pluriannuel des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale reste inchangé, à savoir 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI3. Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Comme visiblement , vous les installerez en 2010 , vous devez prendre en compte les dépenses déjà effectuées dans cette même maison depuis 2006, afin de voir le plafond de dépenses restant
exemple :
2006 : 4000 sur la 1ere maison
vous déménagez et les crédits suivants sont dans votre nouvelle maison
2007 : travaux 4000
2008:: travaux 6000
vous avez droit à une dépense sur la période 2006-2010 de 16400 € ( marié + 1 enfant )
comme les travaux de 2006 , concerne une autre maison, ceux ci ne sont pas pris en compte
il est donc tenu compte des travaux à compter de 2007.
Le plafond de 16400 € s'applique donc sur 2007-2011 ( 5 années consécutives )
Dans l'exemple, 10 000 € ont déjà été pris en compte
Il reste donc 6 400 € de dépenses
le crédit d'impôt s'élève à 50 % de cette somme soit 3200 €
si oui , vous devez prendre la base des travaux ayant permis d'avoir un crédit d'impôt antérieurement pour voir ce qu'il vous reste de dépenses vous permettant un crédit d'impôt
si c'est une nouvelle maison , effectivement , le plafond repart à 0.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2209/5b2209.pdf
extraits (page 4 )
points 6 à 8 , vous intéressent :
Modalités d'appréciation du plafond pluriannuel des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale reste inchangé, à savoir 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI3. Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Comme visiblement , vous les installerez en 2010 , vous devez prendre en compte les dépenses déjà effectuées dans cette même maison depuis 2006, afin de voir le plafond de dépenses restant
exemple :
2006 : 4000 sur la 1ere maison
vous déménagez et les crédits suivants sont dans votre nouvelle maison
2007 : travaux 4000
2008:: travaux 6000
vous avez droit à une dépense sur la période 2006-2010 de 16400 € ( marié + 1 enfant )
comme les travaux de 2006 , concerne une autre maison, ceux ci ne sont pas pris en compte
il est donc tenu compte des travaux à compter de 2007.
Le plafond de 16400 € s'applique donc sur 2007-2011 ( 5 années consécutives )
Dans l'exemple, 10 000 € ont déjà été pris en compte
Il reste donc 6 400 € de dépenses
le crédit d'impôt s'élève à 50 % de cette somme soit 3200 €
il a raison sur le fait que tu as le droit a 16000 € pour un couple marié et même une majoration avec des enfants (en fonction du nombre) mais la remise à zéro tous les 5 ans jamais entendu et faut pas rêver je crois
Attention, le crédit d'impôts était effectivement de 50 % sur l'achat du matériel des panneaux photovoltaïques, avec un plafond à 8000 €. Lorsqu'un couple a un enfant, il est ajouté 200 €.
Mais attention, le crédit passe à 25 %.
Cordialement,
Pascal
Mais attention, le crédit passe à 25 %.
Cordialement,
Pascal
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bonjour,
je travail dans une entreprise installateur de panneaux photovoltaique, vous avez le droit à 50 % de votre crédit d'impot soit 16000 € divisé par deux donc 8000 € et à 400 € par enfant à charge, soit 50%, 200 €. pour plus d'infos contacté moi sur : smottier@planetbloo.fr. Nous sommes installé à LAVAL 53 mais nous travaillons sur toute la france.
cordialement
s. mottier
je travail dans une entreprise installateur de panneaux photovoltaique, vous avez le droit à 50 % de votre crédit d'impot soit 16000 € divisé par deux donc 8000 € et à 400 € par enfant à charge, soit 50%, 200 €. pour plus d'infos contacté moi sur : smottier@planetbloo.fr. Nous sommes installé à LAVAL 53 mais nous travaillons sur toute la france.
cordialement
s. mottier
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