Impot et handicap

PIL -  
 mimiz51 -
Bonjour, Mon frère est handicapé à 90% .De part ses revenus il ne paye pas d'impots .Mais en controlant son avis d'imposition je me suis rendu compte qu'on ne lui comptait qu'une part . N'a t il pas droit à une part et demie et si oui que faut il faire vis à vis des impots . Merci

5 réponses

  1. tof51430
     
    Bonjour,
    S'il est titulaire d'une carte d'invalidité de plus de 80%, il doit bénéficier d'une 1/2 part supplémantaire.Est-ce le cas ?
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    1. PIL
       
      Bonjour Oui,il a une carte d'invalidité avec un taux d'invalité de 90%
      0
  2. CD76 Messages postés 341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   294
     
    Dans ce cas, contester au centre des impôts.
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  3. 750Z2009 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,mon pere a une carte d'invalidite a 80%,marie il a 2 parts et demi,si il etais seul il aurais 1 part et demi,donc pour votre frere il devrais avoir 1 part et demi
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  4. tof51430
     
    +1
    j'ai moi-même une carte d'invalidité à 80% et je bénéficie d'une 1/2 part supplémentaire.Faire une réclamation auprès du Centre des Finances Publiques.
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  6. mimiz51
     
    Bonsoir,

    il faut faire une photocopie de la carte et la joindre à la déclaration d'impôt
    également cocher la case P dans le cadre "situation familiale", repère 2.
    Le centre des impôts ne peut pas être informé autrement que par le possesseur de cette carte.
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