Associé minoritaire

jpeg - 19 févr. 2010 à 14:47
 Germain - 19 févr. 2010 à 16:28
Bonjour,
Mon frère est gérant de notre Sarl(53%)des parts. Je détiens 45% des parts . J'ai démissionné il y a un an de l'entreprise, mais j'ai toujours mes parts. Je viens d'apprendre que celui ci vient de créer une nouvelle société dans nos locaux à son nom propre, qui a exactement les mêmes activités que notre société qui existe toujours,avec un bail. En a t-il le droit, n'est ce pas une spoliation d'associé?Car toute la facturation sera faite avec cette nouvelle société.
Je tiens à dire aussi que j'ai accepté une proposition de rachat de mes parts, celle ci a été annulé 2 jours après que j'ai accepté l'offre de mon frère.
Merci pour votre aide

1 réponse

Il y a effectivement un dol manifeste. A ce niveau, prenez un avocat.
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