APPEL A TEMOINS CONTRE MUTANT
jazz
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19 févr. 2010 à 12:41
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 19 févr. 2010 à 13:12
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patal34
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19 févr. 2010 à 13:12
19 févr. 2010 à 13:12
Bonjour,
Le fait pour une compagnie de changer d'intermediaire ou de creer d enouvelles formules, n'impacte pas les anciens contrats. Meme lorsqu'un contrat n'est plus commercialisé, celui-ci reste en vigueur jusqu'à résiliation par l'assuré ou bien par modification par avenant de l'assureur.
comme vous n'avait pas été prévenue, puisque vous dites ne pas le savoir, votre contrat initial reste en vigueur...
Les nouveaux contrats n'ont aucn effet sur les anciens... Votre prime n'a pas été augmentée? Vous ne payez pas plus cher? Donc votre contrat n'a pas été modfié... Donc toujours en vigueur..
Quand vous soucrivez un pret ou un pel, meme si les taux montent ou baisse, votre contrat fait foi,et vous ne subissez pas ces modifications... Pareil pour les contrats....
Bon courage
Le fait pour une compagnie de changer d'intermediaire ou de creer d enouvelles formules, n'impacte pas les anciens contrats. Meme lorsqu'un contrat n'est plus commercialisé, celui-ci reste en vigueur jusqu'à résiliation par l'assuré ou bien par modification par avenant de l'assureur.
comme vous n'avait pas été prévenue, puisque vous dites ne pas le savoir, votre contrat initial reste en vigueur...
Les nouveaux contrats n'ont aucn effet sur les anciens... Votre prime n'a pas été augmentée? Vous ne payez pas plus cher? Donc votre contrat n'a pas été modfié... Donc toujours en vigueur..
Quand vous soucrivez un pret ou un pel, meme si les taux montent ou baisse, votre contrat fait foi,et vous ne subissez pas ces modifications... Pareil pour les contrats....
Bon courage