Indemnitée t pr retard et indivision
marynettel
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jean-jacques -
jean-jacques -
Bonjour,
Je découvre votre forum et suis ravie qu'il existe!
Mon problème est le suivant: je suis veuve avec 2 enfants majeurs. Mon mari voulant me protéger jusqu'à ma mort m'a nommé usufruitière à 100%. Mes enfants ne possèdent que la nue-propriété. Un des deux, a voulu m'obliger à vendre notre propriété qui se compose d'une maison avec terrain, et d'un autre terrain jouxtant le 1er. Ce faisant, il a découvert chez le notaire, qu'il n'avait droit qu'à 3/16ème du total tout comme son frère et que je possédais les 10/16ème restants. D'où depuis une guerre sans merci! 1ère question : puis-je me déclarer gérante de l'indivision, par accord tacite, puisque je suis la seule à entretenir cette indivision et qu'aucune convention a été signée.
Ensuite, ce même fils, étant criblée de dettes, étant seule pour gérer 8000 m2 de terrain, j'en suis venue avec l'accord des 2 fils à proposer de vendre le terrain jouxtant le 1er. Accord des 2 fils, agent immobilier, vente, et compromis signé avec la clause suivante: sous réserve d'accord des permis de construire. Cependant, j'ai vendu ce terrain à un agent immobilier qui doit réaliser 3 maisons dessus. Il y a eu du retard dans les autorisations de DDE et de mairie, mais il devait normalement nous régler ce bien au plus tard le 23 janvier 2010. Après avoir discuté avec lui, l'indivision lui a accordé un report final au 31 mars 2010, sans indemnité de retard. La semaine passée, j'apprends que mon notaire n'étant pas au courant de cette vente du 23 mai 2009. Je recontacte l'agent immobilier, le promoteur et son notaire, qui lui non plus ne savait rien. Donc il n'y a eu de sa part aucun suivi du dossier. De plus, le promoteur nous fournit le dépôt de permis de construire des 3 maisons en date du 27 JANVIER 2010 !!!
Ce qui nous soumet encore a une attente de 2 mois, ensuite, l'acte chez le notaire on ne peut espérer une transaction finale que la 1ère quinzaine de mai 2010.
Il y a une clause pénale dans le compromis pour ce gente de problème, mais je ne veux pas aller au tribunal car trop long et vente bloquée. Nous sommes donc en passe de signer une indemnité transactionnelle de retard. Je m'occupe de tout, je gère la vente, je négocie avec un pouvoir signé des 2 enfants je cours partout pour cela bouge, mes fils ne font rien. Le plus jeune normal, pris dans ses études et un travail, quant à l'aîné il attend assis dans son canapé que le chèque arrive.
2ème question : cette indemnité de retard : suis-je obligée de la partarger avec mes deux fils indivisaire ou celle-ci me revient de plein droit en vertu du code civil article n° 582
Je peux vous paraître vénale, mais ce n'est pas le cas, je vous assure. Je veux reïnvestir cet argent dans la maison, qui au final leur reviendra à ma mort.
Vous remerciant,
Cordialement
Mary
Je découvre votre forum et suis ravie qu'il existe!
Mon problème est le suivant: je suis veuve avec 2 enfants majeurs. Mon mari voulant me protéger jusqu'à ma mort m'a nommé usufruitière à 100%. Mes enfants ne possèdent que la nue-propriété. Un des deux, a voulu m'obliger à vendre notre propriété qui se compose d'une maison avec terrain, et d'un autre terrain jouxtant le 1er. Ce faisant, il a découvert chez le notaire, qu'il n'avait droit qu'à 3/16ème du total tout comme son frère et que je possédais les 10/16ème restants. D'où depuis une guerre sans merci! 1ère question : puis-je me déclarer gérante de l'indivision, par accord tacite, puisque je suis la seule à entretenir cette indivision et qu'aucune convention a été signée.
Ensuite, ce même fils, étant criblée de dettes, étant seule pour gérer 8000 m2 de terrain, j'en suis venue avec l'accord des 2 fils à proposer de vendre le terrain jouxtant le 1er. Accord des 2 fils, agent immobilier, vente, et compromis signé avec la clause suivante: sous réserve d'accord des permis de construire. Cependant, j'ai vendu ce terrain à un agent immobilier qui doit réaliser 3 maisons dessus. Il y a eu du retard dans les autorisations de DDE et de mairie, mais il devait normalement nous régler ce bien au plus tard le 23 janvier 2010. Après avoir discuté avec lui, l'indivision lui a accordé un report final au 31 mars 2010, sans indemnité de retard. La semaine passée, j'apprends que mon notaire n'étant pas au courant de cette vente du 23 mai 2009. Je recontacte l'agent immobilier, le promoteur et son notaire, qui lui non plus ne savait rien. Donc il n'y a eu de sa part aucun suivi du dossier. De plus, le promoteur nous fournit le dépôt de permis de construire des 3 maisons en date du 27 JANVIER 2010 !!!
Ce qui nous soumet encore a une attente de 2 mois, ensuite, l'acte chez le notaire on ne peut espérer une transaction finale que la 1ère quinzaine de mai 2010.
Il y a une clause pénale dans le compromis pour ce gente de problème, mais je ne veux pas aller au tribunal car trop long et vente bloquée. Nous sommes donc en passe de signer une indemnité transactionnelle de retard. Je m'occupe de tout, je gère la vente, je négocie avec un pouvoir signé des 2 enfants je cours partout pour cela bouge, mes fils ne font rien. Le plus jeune normal, pris dans ses études et un travail, quant à l'aîné il attend assis dans son canapé que le chèque arrive.
2ème question : cette indemnité de retard : suis-je obligée de la partarger avec mes deux fils indivisaire ou celle-ci me revient de plein droit en vertu du code civil article n° 582
Je peux vous paraître vénale, mais ce n'est pas le cas, je vous assure. Je veux reïnvestir cet argent dans la maison, qui au final leur reviendra à ma mort.
Vous remerciant,
Cordialement
Mary
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1 réponse
Bonsoir,
Je fais suite à votre sujet dans lequel je me retrouve un peu...
En effet, j'ai sensiblement le même problème avec ma fille ainée qui a voulu m'obliger à vendre ma maison suite au décès de ma femme il y a 5 ans.
Nous étant mariés sans contrat, la maison me revenait de droit, elle n'a donc pas pu le faire...
En ce qui vous concerne, je pense que la logique devrait être que vos indemnités de retard soient divisées en 10/16ème pour vous et 3/16ème par enfant.
Je le pense même fortement, car dans le cas où vous (l'indivision) auriez à verser des frais à l'acheteur ils seraient logiquement partagés de cette façon.
Peut-être que je fait erreur, mais cela semblerait être logique...
En repensant à cela, vous dites que votre fils a voulu vous obliger.
Si vous avez mis votre terrain à vendre, ce n'est tout de même pas sous la menace????
Dans ce cas n'hésitez pas à déposer plainte à son encontre, car pour ma part je n'ai pas osé le faire contre ma fille afin d'éviter trop de problèmes avec elle (je suis de nature pacifique).
Nous sommes arrivés quand même à un point ou nous ne nous parlons plus.
De plus elle a eu un fils il y a 3 ans et demi que je n'ai vu qu'une fois (tout cela pour de l'argent)!!!!
Je trouve cela inadmissible après tout ce que nous faisons pour nos enfants!!!
Pourriez vous me tenir au courant de la fin de votre histoire, que je sache si ma logique était bonne.
Je vous souhaite une bonne fin de soirée, un dénouement heureux et surtout beaucoup de courage.
Cordialement,
Jean-Jacques
Je fais suite à votre sujet dans lequel je me retrouve un peu...
En effet, j'ai sensiblement le même problème avec ma fille ainée qui a voulu m'obliger à vendre ma maison suite au décès de ma femme il y a 5 ans.
Nous étant mariés sans contrat, la maison me revenait de droit, elle n'a donc pas pu le faire...
En ce qui vous concerne, je pense que la logique devrait être que vos indemnités de retard soient divisées en 10/16ème pour vous et 3/16ème par enfant.
Je le pense même fortement, car dans le cas où vous (l'indivision) auriez à verser des frais à l'acheteur ils seraient logiquement partagés de cette façon.
Peut-être que je fait erreur, mais cela semblerait être logique...
En repensant à cela, vous dites que votre fils a voulu vous obliger.
Si vous avez mis votre terrain à vendre, ce n'est tout de même pas sous la menace????
Dans ce cas n'hésitez pas à déposer plainte à son encontre, car pour ma part je n'ai pas osé le faire contre ma fille afin d'éviter trop de problèmes avec elle (je suis de nature pacifique).
Nous sommes arrivés quand même à un point ou nous ne nous parlons plus.
De plus elle a eu un fils il y a 3 ans et demi que je n'ai vu qu'une fois (tout cela pour de l'argent)!!!!
Je trouve cela inadmissible après tout ce que nous faisons pour nos enfants!!!
Pourriez vous me tenir au courant de la fin de votre histoire, que je sache si ma logique était bonne.
Je vous souhaite une bonne fin de soirée, un dénouement heureux et surtout beaucoup de courage.
Cordialement,
Jean-Jacques