Suite usufruit
doudou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur a aussi une maison dont ma mere est aussi usufruitiere mais ma soeur a deja pris possesion des lieu il y a quelques annees lorsque mes parents ont fait leurs donnation partage mais maintenant vu qu il va y avoir mise sous tutelle comment sela va se passer car moi aussi j aimerai comme je vous l ai dit lors de mon precedent mail renover et habiter cette maison .est ce que c est le juge qui va nopus donner l autorisation et alors en sera t il de meme pour ma soeur tout devra etre remis en question ma mere sera elle obliger d abandonner son usufruits pour moi et ausi pour ma soeur..
merci pour votre reponse
cordialement
ma soeur a aussi une maison dont ma mere est aussi usufruitiere mais ma soeur a deja pris possesion des lieu il y a quelques annees lorsque mes parents ont fait leurs donnation partage mais maintenant vu qu il va y avoir mise sous tutelle comment sela va se passer car moi aussi j aimerai comme je vous l ai dit lors de mon precedent mail renover et habiter cette maison .est ce que c est le juge qui va nopus donner l autorisation et alors en sera t il de meme pour ma soeur tout devra etre remis en question ma mere sera elle obliger d abandonner son usufruits pour moi et ausi pour ma soeur..
merci pour votre reponse
cordialement
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1 réponse
Vous avez peu de chances que le Juge des Tutelles accepte l'abandon des droits en usufruit que possède actuellement votre mère dès lors que cette démarche est contraire à ses intérêts.
Néanmoins, s'il devait l'accepter pour votre soeur, il est a peu près certain qu'il agisse de même à votre égard,si évidemment, les motifs de l'une et de l'autre sont fondés.
Néanmoins, s'il devait l'accepter pour votre soeur, il est a peu près certain qu'il agisse de même à votre égard,si évidemment, les motifs de l'une et de l'autre sont fondés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...