Non réponse à lattre recommandée avec AR
Noel68
Messages postés
2
Statut
Membre
-
viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai envoyé une lettre RAR à une assurance, lui précisant que sans réponse pour le ..(date précise), je considèrais comme un accord de leur part, la non réponse.
Est ce suffisant ? et surtout si cet accord est éventuellement reconnue juridiquement .
Merci pour vos réponses Cordialement
J' ai envoyé une lettre RAR à une assurance, lui précisant que sans réponse pour le ..(date précise), je considèrais comme un accord de leur part, la non réponse.
Est ce suffisant ? et surtout si cet accord est éventuellement reconnue juridiquement .
Merci pour vos réponses Cordialement
A voir également:
- Non réponse à lattre recommandée avec AR
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Lettre recommandée ar24 virus - Forum Consommation
- Ar 24 avis ✓ - Forum Consommation
- Lettre recommandée sans ar qui est l'expéditeur - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il y a peu de chances qu'une assurance acceptes de telles conditions. Je ne sais pas ce que vous leur avez dit ou demandé mais juridiquement vous n'aurez pas raison.
Il y a peu de chances qu'une assurance acceptes de telles conditions. Je ne sais pas ce que vous leur avez dit ou demandé mais juridiquement vous n'aurez pas raison.
Bonjour Viciti,
Merci pour votre réponse: Je vous explique: Suite à des travaux éxécutés par un artisan l'évier a été légérement endommagé,(étant neuf l'artisan à fait la déclaration). L'évier m'a été remboursé par l'assurance .
(Il me semble que l'évier est propriété de l'assurance?). Celui-ci étant encore utilisable je leur ai demandé ce que je devais en faire, et que sans réponse de leur part (pour le... date précise) je mettrais celui-ci aux ordures emcombrantes.
Son stockage dans le garage me génant.
Que dois je en faire si je n'obtiens pas de réponse?
Savez-vous de quelle manière je dois procéder pour ne pas avoir d'ennuis par la suite?
Avec mes remerciements.
Cordialement
Merci pour votre réponse: Je vous explique: Suite à des travaux éxécutés par un artisan l'évier a été légérement endommagé,(étant neuf l'artisan à fait la déclaration). L'évier m'a été remboursé par l'assurance .
(Il me semble que l'évier est propriété de l'assurance?). Celui-ci étant encore utilisable je leur ai demandé ce que je devais en faire, et que sans réponse de leur part (pour le... date précise) je mettrais celui-ci aux ordures emcombrantes.
Son stockage dans le garage me génant.
Que dois je en faire si je n'obtiens pas de réponse?
Savez-vous de quelle manière je dois procéder pour ne pas avoir d'ennuis par la suite?
Avec mes remerciements.
Cordialement
Bonjour,
L'évier remplacé n'est pas la propriété de l'assurance !!! C'était le votre, il a été endommagé, on vous le remplace c'est toujours le votre. Quant à l'ancien, appelez l'assurance si vous voulez etre rassuré et emmenez le à la déchetterie. L'artisan qui a réalisé l'échange aurait d'ailleurs du le faire, s'il avait du démonter et remonter un mur chez vous qui aurait du évacuer les gravats ???
L'évier remplacé n'est pas la propriété de l'assurance !!! C'était le votre, il a été endommagé, on vous le remplace c'est toujours le votre. Quant à l'ancien, appelez l'assurance si vous voulez etre rassuré et emmenez le à la déchetterie. L'artisan qui a réalisé l'échange aurait d'ailleurs du le faire, s'il avait du démonter et remonter un mur chez vous qui aurait du évacuer les gravats ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...