Non réponse à lattre recommandée avec AR

Noel68 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 - 18 févr. 2010 à 13:20
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 19 févr. 2010 à 09:15
Bonjour,

J' ai envoyé une lettre RAR à une assurance, lui précisant que sans réponse pour le ..(date précise), je considèrais comme un accord de leur part, la non réponse.

Est ce suffisant ? et surtout si cet accord est éventuellement reconnue juridiquement .

Merci pour vos réponses Cordialement

3 réponses

viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
18 févr. 2010 à 15:19
Bonjour,
Il y a peu de chances qu'une assurance acceptes de telles conditions. Je ne sais pas ce que vous leur avez dit ou demandé mais juridiquement vous n'aurez pas raison.
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Noel68 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010
19 févr. 2010 à 09:09
Bonjour Viciti,
Merci pour votre réponse: Je vous explique: Suite à des travaux éxécutés par un artisan l'évier a été légérement endommagé,(étant neuf l'artisan à fait la déclaration). L'évier m'a été remboursé par l'assurance .
(Il me semble que l'évier est propriété de l'assurance?). Celui-ci étant encore utilisable je leur ai demandé ce que je devais en faire, et que sans réponse de leur part (pour le... date précise) je mettrais celui-ci aux ordures emcombrantes.
Son stockage dans le garage me génant.
Que dois je en faire si je n'obtiens pas de réponse?
Savez-vous de quelle manière je dois procéder pour ne pas avoir d'ennuis par la suite?
Avec mes remerciements.
Cordialement
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
19 févr. 2010 à 09:15
Bonjour,
L'évier remplacé n'est pas la propriété de l'assurance !!! C'était le votre, il a été endommagé, on vous le remplace c'est toujours le votre. Quant à l'ancien, appelez l'assurance si vous voulez etre rassuré et emmenez le à la déchetterie. L'artisan qui a réalisé l'échange aurait d'ailleurs du le faire, s'il avait du démonter et remonter un mur chez vous qui aurait du évacuer les gravats ???
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