Non réponse à lattre recommandée avec AR
Noel68
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viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
viciti Messages postés 312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai envoyé une lettre RAR à une assurance, lui précisant que sans réponse pour le ..(date précise), je considèrais comme un accord de leur part, la non réponse.
Est ce suffisant ? et surtout si cet accord est éventuellement reconnue juridiquement .
Merci pour vos réponses Cordialement
J' ai envoyé une lettre RAR à une assurance, lui précisant que sans réponse pour le ..(date précise), je considèrais comme un accord de leur part, la non réponse.
Est ce suffisant ? et surtout si cet accord est éventuellement reconnue juridiquement .
Merci pour vos réponses Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Il y a peu de chances qu'une assurance acceptes de telles conditions. Je ne sais pas ce que vous leur avez dit ou demandé mais juridiquement vous n'aurez pas raison. -
Bonjour Viciti,
Merci pour votre réponse: Je vous explique: Suite à des travaux éxécutés par un artisan l'évier a été légérement endommagé,(étant neuf l'artisan à fait la déclaration). L'évier m'a été remboursé par l'assurance .
(Il me semble que l'évier est propriété de l'assurance?). Celui-ci étant encore utilisable je leur ai demandé ce que je devais en faire, et que sans réponse de leur part (pour le... date précise) je mettrais celui-ci aux ordures emcombrantes.
Son stockage dans le garage me génant.
Que dois je en faire si je n'obtiens pas de réponse?
Savez-vous de quelle manière je dois procéder pour ne pas avoir d'ennuis par la suite?
Avec mes remerciements.
Cordialement -
Bonjour,
L'évier remplacé n'est pas la propriété de l'assurance !!! C'était le votre, il a été endommagé, on vous le remplace c'est toujours le votre. Quant à l'ancien, appelez l'assurance si vous voulez etre rassuré et emmenez le à la déchetterie. L'artisan qui a réalisé l'échange aurait d'ailleurs du le faire, s'il avait du démonter et remonter un mur chez vous qui aurait du évacuer les gravats ???