Achat d'un terrain en dessous de sa valeur
PAPLOU
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2010
-
17 févr. 2010 à 16:41
terrien - 18 févr. 2010 à 17:44
terrien - 18 févr. 2010 à 17:44
A voir également:
- Peut on vendre un terrain au prix que l'on veut
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Libre de vendre a qui on veut et le prix que l'on veut. ✓ - Forum Donation-Succession
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
2 réponses
Je suppose que vous parlez d'un terrain constructible et que le vendeur en a la possession depuis plus de 15 ans, si le vendeur est dans ce cadre il peut vendre sans être taxer sur plusvalue, le problème c'est qu'actuellement la commune, le département et la région touchent beaucoup moins sur les frais de mutations à cause de la crise financière généralisée; les notaires qui sont de bons serviteurs du fisc vont essayer de vous faire acheter en vous rapprochant du prix du voisinage, le vendeur subira des pressions pour le culpabiliser en disant qu'il touche un dessous de table, cette sale manie de dessous de table commence à disparaître, les propriétaires de terrain on fait de ces methodes une règle par leur faute le fisc surveille les transactions. Il faut demander au notaire qu'il rédige un document qui s'appele "Reconnaissance de conseil donné" qui est en fait une reconnaissance qu'il n'y a pas de dessous de table que vous présenterez au fisc s'il y a contestation. Autre technique que font des notaires c'est d'imposer une expertise du terrain par un soit disant exper, ce sont souvent des agents immobiliers qui toucheront une rémunération sur le dos du vendeur qui répercutera la commission sur l'acquéreur. Ne vous laisser pas impressionner, dite à la dernière minute que vous n'acheter plus et vous allez voir un autre notaire et vous verrez qu'il reconnaîtra que vous participez à la modération des prix spéculatifs. Je connais bien le sujet j'ai vendu un terrain construtible, bloqué par un P.R.N (plan de risque naturel par inondation, il n'y a jamais eu d'inodation depuis 150 ans).
18 févr. 2010 à 16:18
La Reconnaissance de conseil donné fonctionne-t-elle quand même dans ce cas?
18 févr. 2010 à 17:44