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Droit de contestation après contrat

clairelucie - 17 févr. 2010 à 16:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 févr. 2010 à 18:41
Bonjour,

Peut on contester le paiement du montant des frais d'agence indiqué dans le compris de vente?
En d'autres termes, en cas d'insatisfaction, ai je le droit de ne pas vouloir payer la totalité de la somme demandée?

5 réponses

Réponse 1 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 févr. 2010 à 16:52
Cela se négocie avant la signature maintenant c'est un peu tard.
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Réponse 2 / 5
clairelucie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010
17 févr. 2010 à 18:06
Merci pour votre réponse. Il n'y a donc aucune jurisprudence en notre faveur? Cette agence n'a vraimment rien fait pour nous. Excepté la mise en relation.
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Réponse 3 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 févr. 2010 à 18:29
Le jurisprudence s'appuie sur des faits et non sur un sentiment d'insatisfaction !
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Réponse 4 / 5
clairelucie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010
17 févr. 2010 à 18:38
Justement nous avons les faits. y a t il une lueur d'espoir?
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Réponse 5 / 5
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
17 févr. 2010 à 18:41
Comment vous répondre sans que vous en parliez ??
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