2 réponses
Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 17:03
17 févr. 2010 à 17:03
Bonjour
Ce qui est certain, c'est que vous leur devez ce que vous avez consommé. Donc si je comprends bien, vos relevés étaient sous-évalués. L'aviez vous constaté ?? Certainement que l'autre personne s'est peut etre manifesté, et de ce fait, ils procèdent maintenant à une régularisation, ce qui semble logique.
Salutations.
Ce qui est certain, c'est que vous leur devez ce que vous avez consommé. Donc si je comprends bien, vos relevés étaient sous-évalués. L'aviez vous constaté ?? Certainement que l'autre personne s'est peut etre manifesté, et de ce fait, ils procèdent maintenant à une régularisation, ce qui semble logique.
Salutations.
Utilisateur anonyme
17 févr. 2010 à 20:05
17 févr. 2010 à 20:05
Bonjour,
Effectivement, vous devez payer l'électricité que vous avez réellement consommé. EDF peut revenir sur ses factures 2 ans en arrière maximum (c'est votre cas). C'est précisé dans leurs Conditions Générales de Vente (article 7.4) : "EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur au moment des faits. Aucune majoration au titre d’intérêt de retard ou de pénalité ne peut être demandée au client."
Cette clause est conforme au Code de la Consommation.
Effectivement, vous devez payer l'électricité que vous avez réellement consommé. EDF peut revenir sur ses factures 2 ans en arrière maximum (c'est votre cas). C'est précisé dans leurs Conditions Générales de Vente (article 7.4) : "EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur au moment des faits. Aucune majoration au titre d’intérêt de retard ou de pénalité ne peut être demandée au client."
Cette clause est conforme au Code de la Consommation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...