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1 réponse
Bonjour,
Commençons par la fin :
Il n'y a pas de succession ouverte entre cette "dame" et vous car, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalités. La pleine propriété est ainsi reconstituée.
S'agissant des meubles, il y a problème. En effet, l'usufruit étant "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance", ces meubles doivent vous être restitués à l'extinction de l'usufruit.
Autrement dit, vous disposez d'une créance sur la succession de "cette dame" tout en n'étant pas héritiers.
Maintenant, pour votre première question, je suis plus embarrassé, normalement la tutelle aurait dû régler ces factures. J'aurais compris si la vente était effectivement intervenue avant le décès. Mais, à vous lire, ce n'est pas le cas. Ces factures (du moins jusqu'au jour du décès) ne concernent que la défunte et devraient donc se retrouver dans sa succession.
Cordialement.
Commençons par la fin :
Il n'y a pas de succession ouverte entre cette "dame" et vous car, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni quasiment de formalités. La pleine propriété est ainsi reconstituée.
S'agissant des meubles, il y a problème. En effet, l'usufruit étant "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance", ces meubles doivent vous être restitués à l'extinction de l'usufruit.
Autrement dit, vous disposez d'une créance sur la succession de "cette dame" tout en n'étant pas héritiers.
Maintenant, pour votre première question, je suis plus embarrassé, normalement la tutelle aurait dû régler ces factures. J'aurais compris si la vente était effectivement intervenue avant le décès. Mais, à vous lire, ce n'est pas le cas. Ces factures (du moins jusqu'au jour du décès) ne concernent que la défunte et devraient donc se retrouver dans sa succession.
Cordialement.