Donation partage

seuny123456 - 17 févr. 2010 à 14:23
 Bernar65 - 17 févr. 2010 à 14:56
Bonjour,
La mère de mon copain veut faire une donation
Ma belle mère possède :
*un terrain avec la maison familiale
*un autre terrain (juste à coté)
Mon copain à un frère

Serait il possible que :
La mère leur donne le terrain ave la maison en restant usufruit et qu’elle leur donne aussi l’autre terrain qu’ils pourraient revendre et se partager la somme s’ils le désirent?

En sachant que la mère ne vit plus dans la maison familiale, mais le père oui (le réz de chaussée) et moi et mon copain nous habitons le 1er étage transformer en appartement.

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Bonjour,
Votre belle-mère peut, de son vivant, faire ce qu'elle veut de ses biens.
Toutefois :
- Pour tout projet de donation, donation-partage et autres libéralités, il faut d'abord consulter un notaire auquel il sera présenté l'intégralité du projet (y compris les ventes futures). Lui seul pourra vous dire ce qu'il est possible de faire, pourquoi, comment et avec quelles conséquences.
Par exemple, quid de votre situation dans l'appartement dont votre belle-mère aurait l'usufruit : bail locatif avec loyer, logement à titre gratuit ? Dans ce dernier cas, quel dédommagement faudra-t'il prévoir pour le frère de votre compagnon... ?

- Et pour vous spécialement et ne le prenez pas à mal, vous verrez très vite que j'ai raison, si vous voulez rester en bon terme avec votre belle-famille, ne vous mêlez surtout de rien, cela ne vous regarde pas.
Cordialement.
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