Loue sa capacité et être cadre dans une autre
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Bonjour,
Je suis actuellement cadre dans une PME de transport, je dispose des 3 capacités (qui ne sont pas utilisées) et je voulais savoir si en plus de mon emploi actuel, je pouvais louer une de mes capacités.
Ce qui implique être cadre dans 2 sociétés + 2 salaires (sachant que pour la sté qui louera mon attestation pour intervention sera minime).
Est ce que s'est possible ? Et qu'elles sont les risques ?
Merci d'avance
Je suis actuellement cadre dans une PME de transport, je dispose des 3 capacités (qui ne sont pas utilisées) et je voulais savoir si en plus de mon emploi actuel, je pouvais louer une de mes capacités.
Ce qui implique être cadre dans 2 sociétés + 2 salaires (sachant que pour la sté qui louera mon attestation pour intervention sera minime).
Est ce que s'est possible ? Et qu'elles sont les risques ?
Merci d'avance
A voir également:
- Loue sa capacité et être cadre dans une autre
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
- Louer sa capacité de transport forum ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Louer sa maison pas fini de payer - Forum Immobilier
- Mise a disposition de capacité de transport - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
Je ne pense pas que deux salaires (donc deux employeurs) soient autorisés.
Par contre, vous pouvez être auto-entrepreneur et salarié. Vous pouvez donc intervenir en tant que consultant dans une autre affaire que celle de votre employeur.
Attention toutefois aux clauses éventuelles de non concurrence.
Par contre, vous pouvez être auto-entrepreneur et salarié. Vous pouvez donc intervenir en tant que consultant dans une autre affaire que celle de votre employeur.
Attention toutefois aux clauses éventuelles de non concurrence.
Ventdest77
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20 févr. 2010 à 10:45
20 févr. 2010 à 10:45
Bonjour Wkrystof,
texte: circulaire n°86-20 du 14 février 1986 et n°1416 du 31 janvier 1989.
"...le dirigeant doit assurer la direction permanente et effective de l'activité tant administrativement que réellement...de l'entreprise de transport..."
La condition de direction permanente et effective n'est pas remplie lorsque:
- le "dirigeant" présenti n'est pas habilité a représenter l'entreprise dans des actes essentiels de sa vie sociales (présence permanente).
- le "dirigeant" dirige des entreprises éloignées les unes des autres et sans lien juridique ou opérationnel entre elles ou encore lorsqu'il perçoit une rémunération sans rapport avec les fonctions qu'il est censé assurer.
Ce texte est le fer de lance de la DREAL pour faire la chasse au "loueur d'attestation", est qui lui permet d'annuler les attestations des "Double casquette, Double emploi".
J'espère avoir répondu a ta question. Désolé pour ma réponse négative...
Cordialement
texte: circulaire n°86-20 du 14 février 1986 et n°1416 du 31 janvier 1989.
"...le dirigeant doit assurer la direction permanente et effective de l'activité tant administrativement que réellement...de l'entreprise de transport..."
La condition de direction permanente et effective n'est pas remplie lorsque:
- le "dirigeant" présenti n'est pas habilité a représenter l'entreprise dans des actes essentiels de sa vie sociales (présence permanente).
- le "dirigeant" dirige des entreprises éloignées les unes des autres et sans lien juridique ou opérationnel entre elles ou encore lorsqu'il perçoit une rémunération sans rapport avec les fonctions qu'il est censé assurer.
Ce texte est le fer de lance de la DREAL pour faire la chasse au "loueur d'attestation", est qui lui permet d'annuler les attestations des "Double casquette, Double emploi".
J'espère avoir répondu a ta question. Désolé pour ma réponse négative...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...