Bonjour,
J'ai acheté un studio il y a quelques mois. Le compteur EDF est resté ouvert. Le propriétaire précédent a résilié son abonnement. Je ne reçois aucune facture. Qu'est-ce que je risque?
Merci Harrap,
Mais est-ce si simple? 1) Il n'y a pas eu de relevé de compteur à mon arrivée. 2) Je n'ai pas choisi de prestataire; lequel est fondé en droit à me réclamer quelque chose? Et quoi précisément? Y a-t-il prescription au bout d'un certain temps?
Personne ne vous a empêché de choisir un prestataire : vous ne l'avez simplement pas fait puisque vous n'avez pas ouvert de contrat à votre nom lors de votre arrivée (ni après)... on peut vous réclamer le paiement des consommations en remontant à deux ans ou cinq ans (l'un ou l'autre, ma mémoire me fait défaut).
Si le prédécesseur a résilié sn contrat, il a donné à son fournisseur les relevés de compteur lors de sa sortie. Normalement, le courant va être coupé dans un délai de 8 semaines maximum.
Si le courant n'est pas coupé dans les 8 semaines, lors du prochain relevé de compteur (ils sont faits tous les 6 mois), un agent de ERDF (gestionnaire du réseau de distribution, commun à tous les fournisseurs) s'apercevra qu'il y a eu de la consommation sans contrat chez un fournisseur. Il coupera alors sans autre forme de procès.
Dans les 2 cas , une fois coupé, ce sera donc à vous de contacter un fournisseur d'électricité pour souscrire un contrat. Le rétablissement sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés (1 semaine sans courant maximum).
Sur la première facture de consommation, votre fournisseur vous facturera toute l'électricité consommée depuis la résiliation du prédécesseur. Par contre, l'abonnement commencera le jour où vous avez souscrit le contrat. Vous aurez ainsi économisé quelques semaines d'abonnement.
17 févr. 2010 à 11:32
Mais est-ce si simple? 1) Il n'y a pas eu de relevé de compteur à mon arrivée. 2) Je n'ai pas choisi de prestataire; lequel est fondé en droit à me réclamer quelque chose? Et quoi précisément? Y a-t-il prescription au bout d'un certain temps?
17 févr. 2010 à 11:35
17 févr. 2010 à 12:47
Si le prédécesseur a résilié sn contrat, il a donné à son fournisseur les relevés de compteur lors de sa sortie. Normalement, le courant va être coupé dans un délai de 8 semaines maximum.
Si le courant n'est pas coupé dans les 8 semaines, lors du prochain relevé de compteur (ils sont faits tous les 6 mois), un agent de ERDF (gestionnaire du réseau de distribution, commun à tous les fournisseurs) s'apercevra qu'il y a eu de la consommation sans contrat chez un fournisseur. Il coupera alors sans autre forme de procès.
Dans les 2 cas , une fois coupé, ce sera donc à vous de contacter un fournisseur d'électricité pour souscrire un contrat. Le rétablissement sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés (1 semaine sans courant maximum).
Sur la première facture de consommation, votre fournisseur vous facturera toute l'électricité consommée depuis la résiliation du prédécesseur. Par contre, l'abonnement commencera le jour où vous avez souscrit le contrat. Vous aurez ainsi économisé quelques semaines d'abonnement.