Problème permis de construire ( noms)
marieP
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont le permis de construire date de 2004. Cette maison à déjà connu 1 premier changement de propriétaire mais le permis de construire n'a pas été transferer.
Nous sommes très embetés car le crépi n'est pas fait et que pour faire un certificat de conformité il faut que le permis de construire soit à notre nom ( et il n'est pas au propriétaire actuel mais au premier).
D'autre part, le permis de construire datant de 2004 il était valable jusqu'en 2006 !!!
Comment devons-nous procéder car le permis est devenu caduque et en plus il était au nom des premiers propriétaires ???
Merci de votre aide car j'avoue être un peu larguée avec tous ces désgréments.....
Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont le permis de construire date de 2004. Cette maison à déjà connu 1 premier changement de propriétaire mais le permis de construire n'a pas été transferer.
Nous sommes très embetés car le crépi n'est pas fait et que pour faire un certificat de conformité il faut que le permis de construire soit à notre nom ( et il n'est pas au propriétaire actuel mais au premier).
D'autre part, le permis de construire datant de 2004 il était valable jusqu'en 2006 !!!
Comment devons-nous procéder car le permis est devenu caduque et en plus il était au nom des premiers propriétaires ???
Merci de votre aide car j'avoue être un peu larguée avec tous ces désgréments.....
A voir également:
- Problème permis de construire ( noms)
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis a4 - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il existe aussi une procédure pour rendre le permis caduque et en refaire un mais cela semble complexe....
Voilà les dernières infos que j'ai pu avoir du service d'urbanisme et de la DDE.