Vote pour l'installation d'un ascenseur
camera
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Paris -
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Bonjour,
Mon immeuble a 2 cages d'escalier A et B. L'escalier A souhaite intaller un ascenseur. L'escaleir B ne pourra pas l'utiliser.
questions
1- l'escalier A et B vote pour l'autorisation de la mise en place de l'escalier? ou que l'escalier A?
2- il ya eu un premier vote lors d'une assemblée: résultat: refusé pas la majorité. Peut on remettre à l'ordre du jour d'une AG le vote pour l'autorisation de l'ascenseur? et si oui quel majorité faut il pour que l'accord soit accepté?
3-Habitant à l'escalier A, si je ne souhaite pas utiliser l'ascenseur. Est il possible de le bloquer à mon étage? et si oui est ce que je paye les frais d'installation et frais d'entretien?
cordialement
Mon immeuble a 2 cages d'escalier A et B. L'escalier A souhaite intaller un ascenseur. L'escaleir B ne pourra pas l'utiliser.
questions
1- l'escalier A et B vote pour l'autorisation de la mise en place de l'escalier? ou que l'escalier A?
2- il ya eu un premier vote lors d'une assemblée: résultat: refusé pas la majorité. Peut on remettre à l'ordre du jour d'une AG le vote pour l'autorisation de l'ascenseur? et si oui quel majorité faut il pour que l'accord soit accepté?
3-Habitant à l'escalier A, si je ne souhaite pas utiliser l'ascenseur. Est il possible de le bloquer à mon étage? et si oui est ce que je paye les frais d'installation et frais d'entretien?
cordialement
3 réponses
Bonjour,
La majorité requise pour le vote de travaux d'amélioration comme ceux de l'istallation d'un ascenseur est la double majorité (article 26).
La double majorité (article 26) peut parfois être assouplie...
"Si votre copropriété est dépourvue d'ascenseur et décide d'en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois;
l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02,
n° 00-16.9.01)."
Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de l'UTILITE de cet équipement pour chaque lot...
Voir également le Règlement de copropriété.
Cordialement.
La majorité requise pour le vote de travaux d'amélioration comme ceux de l'istallation d'un ascenseur est la double majorité (article 26).
La double majorité (article 26) peut parfois être assouplie...
"Si votre copropriété est dépourvue d'ascenseur et décide d'en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois;
l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02,
n° 00-16.9.01)."
Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de l'UTILITE de cet équipement pour chaque lot...
Voir également le Règlement de copropriété.
Cordialement.
L'installation d'un ascenseur doit se voter à la DOUBLE MAJORITE
de l'article 26 de la Loi du 10 juillet 1965.
Majorité des membres du syndicat qui représentent au moins les 2/3 des voix de TOUS LES copropriétaires -les tantièmes-.
Exemple : une copropriété comporte 10 copropriétaires et à 1 000ème.
Pour que l'ascenseur soit voté il faut que :
6 copropriétaires qui représentent les 2/3 des voix de TOUS les copropriétaires soit 667 ème sur 1 000ème vote OUI.
Cet article ne prévoit pas de voter par bâtiment.
de l'article 26 de la Loi du 10 juillet 1965.
Majorité des membres du syndicat qui représentent au moins les 2/3 des voix de TOUS LES copropriétaires -les tantièmes-.
Exemple : une copropriété comporte 10 copropriétaires et à 1 000ème.
Pour que l'ascenseur soit voté il faut que :
6 copropriétaires qui représentent les 2/3 des voix de TOUS les copropriétaires soit 667 ème sur 1 000ème vote OUI.
Cet article ne prévoit pas de voter par bâtiment.
Je réponds maintenant à votre paragraphe 2.
Vous avez reçu le procès-verbal du premier vote pour l'ascenseur ; vous dites refusé par la majorité.
Relisez le procès verbal et voyez ce qui est dit au sujet du dit vote.
Il y est dit s'il y aura une 2ème assemblée.
Au sujet du procès verbal d'une assemblée générale, il faut savoir que seuls les copropriétaires opposants ou absents peuvent contester une décision d'assemblée.
Le syndic adresse le procès verbal de l'assemblée aux copropriétaires opposants ceux qui ont voté non, ou absents ceux qui n'étaient pas présents à l'assemblée , en recommandé avec accusé de réception.
Le procès verbal d'une assemblée générale de copropriétaires est un document très important, qu'il faut garder précieusement.
En fait avoir un dossier copropriété.
Egalement bien lire le règlement de copropriété.
Vous avez reçu le procès-verbal du premier vote pour l'ascenseur ; vous dites refusé par la majorité.
Relisez le procès verbal et voyez ce qui est dit au sujet du dit vote.
Il y est dit s'il y aura une 2ème assemblée.
Au sujet du procès verbal d'une assemblée générale, il faut savoir que seuls les copropriétaires opposants ou absents peuvent contester une décision d'assemblée.
Le syndic adresse le procès verbal de l'assemblée aux copropriétaires opposants ceux qui ont voté non, ou absents ceux qui n'étaient pas présents à l'assemblée , en recommandé avec accusé de réception.
Le procès verbal d'une assemblée générale de copropriétaires est un document très important, qu'il faut garder précieusement.
En fait avoir un dossier copropriété.
Egalement bien lire le règlement de copropriété.
Le vote de l'ascenseur.
1ère Assemblée Générale. 10 copropriétaires - 1 000 millièmes.
Pour que l'ascenseur soit voté il faut la majorité en nombre des copropriétaires - ils sont par exemple 10 majorité en nombre 6.- donc majorité en nombre et en plus qu'ils aient la majorité des 2/3 des millièmes de tous les copropriétaires soit 667 lmillièmes qui sont les 2/3 de 1 000 miliièmpes.
Dans ce cas l'ascenseur est voté.
Sinon l'ascenseur n'est pas voté.
Mais il peut y avoir une 2ème Assemblée suite à la 1ère. Si à la 1ère Assemblée la majorité en nombre des copropriétaires ont les 2/3 des voix - voix veut dire millièmes -
donc ont les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés à la 1ère Assemblée,
et uniquement les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés ; il pourra y avoir une 2ème Assemblée.
Sinon pas de 2ème Assemblée.
La 2ème Assemblée.
Le vote de l'ascenseur.
ATTENTION - A cette 2ème Assemblée, le vote aura lieu uniquement avec les copropriétaires présents et représentés à cette 2ème Assemblée.
Pour que l'ascenseur soit voté il faut la majorité en nombre des copropriétaires donc 6 copropriétaires et qu'ils aient les 2/3 des voix - millièmes- des copropriétaires présents et représentés. Dans ce cas l'ascenseur sera voté à cette 2ème Assemblée.
Sinon l'acenseur ne sera pas voté.
Vous devez savoir le nombre de copropriétaires que vous êtes et sur combien de millièmes.
En règle générale quand on est copropriétaire, il faut acheter le code de la copropriété avec des commentaires.
Et lire attentivement le règlement de copropriété.
Comme on dit : nul n'est censé ignorer la Loi.
Et on va à une Assemblée Générale, il faut être en possession d'une copie de l'ordre du jour pour suivre de très près ce qui se passe à l'Assemblée.
Et on a un dossier copropriété et on garde tous les papiers.
1ère Assemblée Générale. 10 copropriétaires - 1 000 millièmes.
Pour que l'ascenseur soit voté il faut la majorité en nombre des copropriétaires - ils sont par exemple 10 majorité en nombre 6.- donc majorité en nombre et en plus qu'ils aient la majorité des 2/3 des millièmes de tous les copropriétaires soit 667 lmillièmes qui sont les 2/3 de 1 000 miliièmpes.
Dans ce cas l'ascenseur est voté.
Sinon l'ascenseur n'est pas voté.
Mais il peut y avoir une 2ème Assemblée suite à la 1ère. Si à la 1ère Assemblée la majorité en nombre des copropriétaires ont les 2/3 des voix - voix veut dire millièmes -
donc ont les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés à la 1ère Assemblée,
et uniquement les 2/3 des voix des copropriétaires présents et représentés ; il pourra y avoir une 2ème Assemblée.
Sinon pas de 2ème Assemblée.
La 2ème Assemblée.
Le vote de l'ascenseur.
ATTENTION - A cette 2ème Assemblée, le vote aura lieu uniquement avec les copropriétaires présents et représentés à cette 2ème Assemblée.
Pour que l'ascenseur soit voté il faut la majorité en nombre des copropriétaires donc 6 copropriétaires et qu'ils aient les 2/3 des voix - millièmes- des copropriétaires présents et représentés. Dans ce cas l'ascenseur sera voté à cette 2ème Assemblée.
Sinon l'acenseur ne sera pas voté.
Vous devez savoir le nombre de copropriétaires que vous êtes et sur combien de millièmes.
En règle générale quand on est copropriétaire, il faut acheter le code de la copropriété avec des commentaires.
Et lire attentivement le règlement de copropriété.
Comme on dit : nul n'est censé ignorer la Loi.
Et on va à une Assemblée Générale, il faut être en possession d'une copie de l'ordre du jour pour suivre de très près ce qui se passe à l'Assemblée.
Et on a un dossier copropriété et on garde tous les papiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...