vote pour l'installation d'un ascenseur

Question

Bonjour,
Mon immeuble a 2 cages d'escalier A et B. L'escalier A souhaite intaller un ascenseur. L'escaleir B ne pourra pas l'utiliser.
questions
1- l'escalier A et B vote pour  l'autorisation de la mise en place de l'escalier? ou que l'escalier A?

2- il ya eu un premier vote lors d'une assemblée: résultat: refusé pas la majorité.  Peut on remettre à l'ordre du jour d'une AG le vote pour l'autorisation de l'ascenseur? et si oui  quel majorité faut il pour que l'accord soit accepté?

3-Habitant à l'escalier A, si je ne souhaite pas utiliser l'ascenseur. Est il possible de le bloquer à mon étage? et si oui est ce que je paye les frais d'installation et frais d'entretien?

cordialement

heleneparis · Answer

L'installation d'un ascenseur doit se voter à la DOUBLE MAJORITE 
de l'article 26 de la Loi du 10 juillet 1965.
Majorité des membres du syndicat qui représentent au moins les 2/3 des voix de TOUS LES copropriétaires -les tantièmes-.
Exemple : une copropriété comporte 10 copropriétaires et à 1 000ème.
Pour que l'ascenseur soit voté il faut que :
6 copropriétaires qui représentent les 2/3 des voix de TOUS les copropriétaires soit 667 ème sur 1 000ème vote OUI.

Cet article ne prévoit pas de voter par bâtiment.

heleneparis · Answer

Je réponds maintenant à votre paragraphe 2.
Vous avez reçu le procès-verbal du premier vote pour l'ascenseur ; vous dites refusé par la majorité.
Relisez le procès verbal et voyez ce qui est dit au sujet du dit vote.
Il y est dit s'il y aura une 2ème assemblée.

Au sujet du procès verbal d'une assemblée générale, il faut savoir que seuls les copropriétaires opposants ou absents peuvent contester une décision d'assemblée.
Le syndic adresse le procès verbal de l'assemblée aux copropriétaires opposants ceux qui ont voté non, ou absents ceux qui n'étaient pas présents à l'assemblée , en recommandé avec accusé de réception.

Le procès verbal d'une assemblée générale de copropriétaires est un document très important, qu'il faut garder précieusement.

En fait avoir un dossier copropriété.

Egalement bien lire le règlement de copropriété.

Paris · Answer

Bonjour, 

La majorité requise pour le vote de travaux d'amélioration comme ceux de l'istallation d'un ascenseur est la double majorité (article 26).
La double majorité (article 26) peut parfois être assouplie...  

"Si votre copropriété est dépourvue d'ascenseur et décide d'en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois;  
l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02,   
n° 00-16.9.01)."  

Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de l'UTILITE de cet équipement pour chaque lot...  

Voir également le Règlement de copropriété. 

Cordialement.

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