DIFFEREND ENTRE MAIRE ET MOI MEME
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CHOUCHOU
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paul -
paul -
Bonjour,
Je m'appelle Joelle, j'habite un petit village dans l'Aude, voila je vous écris pour vous dire qu'il y a 2 semaines, il y avait de la neige, donc on ne pouvait se déplacer, Le maire et l'adjoint sont allés voir les gens du village pour voir s'il voulait du pain. Je n'ai pas eu l'opportunité de voir le maire et son adjoint m'en proposé. Est ce qu'il a le droit ou non de faire ce qu'il a fait malgré nos différends. Existe -t-il une loi pour le punir ?
Je m'appelle Joelle, j'habite un petit village dans l'Aude, voila je vous écris pour vous dire qu'il y a 2 semaines, il y avait de la neige, donc on ne pouvait se déplacer, Le maire et l'adjoint sont allés voir les gens du village pour voir s'il voulait du pain. Je n'ai pas eu l'opportunité de voir le maire et son adjoint m'en proposé. Est ce qu'il a le droit ou non de faire ce qu'il a fait malgré nos différends. Existe -t-il une loi pour le punir ?
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- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
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