Restitution de dépôt de garantie
Notone
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notone Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
notone Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pris en 2007 un logement par le biais d'un propriétaire qui a court-circuité l'agence qui s'occupe de la gestion de son bien. L'intérêt pour le propriétaire est de demander un chèque de réservation de 500€ correspondant à la moitié de la caution. Donc quand j'ai pris le logement je n'ai donné que le complément à l'agence de gestion de biens.
En novembre 2009, le 28 précisément, nous faisons l'état des lieux sortants. Lorsque je reçois le courrier de l'agence, je me dis "tiens voilà ma caution" sachant que j'ai rendu l'appartement propre, bien nettoyé.
Quelle fut ma surprise lorsqu'en ouvrant le courrier je m'aperçois non pas qu'ils me doivent 322€ mais que c'est moi qui les doit. Les motifs invoqués sont le retraits de tringles à rideau et rebouchage des trous alors que d'un, elles sont auto adhésives, que de deux, elles étaient là quand je suis arrivé et que troisièmement, ces dits travaux facturés non jamais été réalisé. De plus ils me facturent l'entretien de la chaudière fait en octobre alors que je leur ai fourni l'attestation du chauffagiste (donc ça encore je m'inquiète moins).
Je vais jeudi voir les nouveaux locataires de cet appartement pour faire des photos et leur demander une déclaration sur l'honneur comme quoi aucun travaux n'ont été réalisés. Je vais également demandé à la voisine d'en face, d'attester que les tringles et rideaux étaient bien là avant mon arrivée dans cet appartement.
Je voulais donc connaître mes recours quand à ce dépôt de garantie.
Merci d'avance de vos réponses et de votre aide !!
Notone
J'ai pris en 2007 un logement par le biais d'un propriétaire qui a court-circuité l'agence qui s'occupe de la gestion de son bien. L'intérêt pour le propriétaire est de demander un chèque de réservation de 500€ correspondant à la moitié de la caution. Donc quand j'ai pris le logement je n'ai donné que le complément à l'agence de gestion de biens.
En novembre 2009, le 28 précisément, nous faisons l'état des lieux sortants. Lorsque je reçois le courrier de l'agence, je me dis "tiens voilà ma caution" sachant que j'ai rendu l'appartement propre, bien nettoyé.
Quelle fut ma surprise lorsqu'en ouvrant le courrier je m'aperçois non pas qu'ils me doivent 322€ mais que c'est moi qui les doit. Les motifs invoqués sont le retraits de tringles à rideau et rebouchage des trous alors que d'un, elles sont auto adhésives, que de deux, elles étaient là quand je suis arrivé et que troisièmement, ces dits travaux facturés non jamais été réalisé. De plus ils me facturent l'entretien de la chaudière fait en octobre alors que je leur ai fourni l'attestation du chauffagiste (donc ça encore je m'inquiète moins).
Je vais jeudi voir les nouveaux locataires de cet appartement pour faire des photos et leur demander une déclaration sur l'honneur comme quoi aucun travaux n'ont été réalisés. Je vais également demandé à la voisine d'en face, d'attester que les tringles et rideaux étaient bien là avant mon arrivée dans cet appartement.
Je voulais donc connaître mes recours quand à ce dépôt de garantie.
Merci d'avance de vos réponses et de votre aide !!
Notone
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6 réponses
Et je tiens à rajouter que le propriétaire n'a toujours pas remboursé le chèque de réservation et que nous sommes donc à plus des deux mois légaux.
Cdt,
Notone
Cdt,
Notone
Oui.
Les dégradations anormales sont celles établies par différentiel entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, hormis dégradation liée à la vétusté.
Les dégradations anormales sont celles établies par différentiel entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, hormis dégradation liée à la vétusté.
Donc si l'agence nous facture des choses présentes dans le logement (genre étagères) mais non renseignées dans l'état des lieux entrants mais apparents dans l'état des lieux sortant peuvent m'être facturé comme déposé, avec déplacement de corps de métiers sans que l'agence n'ait à réaliser un quelconque travail ?
Parce que ce que je trouve curieux également c'est le fait qu'on me facture 35€ pour déplacement des corps de métiers alors que personnes n'a bougé.
Pour la chaudière, rassurez moi, mais à partir du moment où j'ai l'attestation originale, ils ne peuvent que me le déduire ???
cdt,
Notone
Parce que ce que je trouve curieux également c'est le fait qu'on me facture 35€ pour déplacement des corps de métiers alors que personnes n'a bougé.
Pour la chaudière, rassurez moi, mais à partir du moment où j'ai l'attestation originale, ils ne peuvent que me le déduire ???
cdt,
Notone
Concernant la chaudière, vous n'avez l'obligation que de faire effectuer l'entretien annuel. A partir du moment où vous avez fait effectuer cet entretien depuis moins d'un an, ils ne peuvent en aucun cas vous facturer un nouvel entretien.
Concernant les étagères, elles ont été posées pendant le bail ? Réparée une fois le bail fini ?
Concernant les étagères, elles ont été posées pendant le bail ? Réparée une fois le bail fini ?
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Les étagères et tringles à rideau ainsi que les voilages étaient présent lors de mon arrivée, aussi je les ai laissé. Cependant elles ne sont en rien mentionnés sur l'état des lieux entrant d'où le fait que je vais demander à mes anciens voisins d'en face qui connaissait les ancien locataires, de me faire une attestation sur l'honneur comme quoi les éléments facturés (avec dépose et rebouchage des trous plus déplacement de corps de métiers) étaient déjà en place à mon arrivée.
Pensez-vous que cela pourra aboutir ? Je compte également si nécessaire me rapprocher de l'A.D.I.L.
Pour la chaudière cela a été fait en octobre donc de ce côté j'ai l'attestation que je pourrai à nouveau fournir à l'agence pour qu'ils ne le facturent pas.
Cdt,
Notone
Pensez-vous que cela pourra aboutir ? Je compte également si nécessaire me rapprocher de l'A.D.I.L.
Pour la chaudière cela a été fait en octobre donc de ce côté j'ai l'attestation que je pourrai à nouveau fournir à l'agence pour qu'ils ne le facturent pas.
Cdt,
Notone
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quant au chèque de réservation à quoi cela correspond ? Au dépôt de garantie ? Ou à des frais supplementaires qu'aurait demandé le propriétaire ?
Quant au chèque il est bien précisé que c'est un chèque correspondant à la moitié du dépôt de garantie. La seule clause suspensive qui me faisait perdre ce chèque est le fait que le bail soit signé après la date définie lors de la réservation ce qui n'est pas le cas.
De ce que je comprends de la dégradation anormale, c'est par exemple si je pose des étagère et que je laisse des trous non rebouchés en les retirants ?