2 réponses
Hum,
Je croi d'une part que le notaire doit constituer un dossier d'urbanisme lors de l'acte authentique.
des choses de ce type aurraient dut y apparaitre.
Sinon si on peu prouver la mauvaise fois du vendeur, genre il est au courant, c'est un vice je pense.
Mais bon lors de la signature chez le notaire, on dit bien
" le biens est vendu par un non professionnel et dans l'etat, ainsi vous ne pouvez engager sa responsabilité "
Essaye d'appeler ton notaire, c'est ce que je ferrai en premeir lieu
Je croi d'une part que le notaire doit constituer un dossier d'urbanisme lors de l'acte authentique.
des choses de ce type aurraient dut y apparaitre.
Sinon si on peu prouver la mauvaise fois du vendeur, genre il est au courant, c'est un vice je pense.
Mais bon lors de la signature chez le notaire, on dit bien
" le biens est vendu par un non professionnel et dans l'etat, ainsi vous ne pouvez engager sa responsabilité "
Essaye d'appeler ton notaire, c'est ce que je ferrai en premeir lieu
La législation juridique et financière évolue en permanence...