Residence privée place de parking
domi
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15 févr. 2010 à 15:43
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 févr. 2010 à 16:40
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Igor1
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15 févr. 2010 à 15:53
15 févr. 2010 à 15:53
Bonjour,
pour qu'une place de parking handicapée soit verbalisable, il faut qu'elle soit confirmée par un arrêté municipal.
Vous pouvez écrire à votre mairie pour qu'ils étudient cette possibilité.
pour qu'une place de parking handicapée soit verbalisable, il faut qu'elle soit confirmée par un arrêté municipal.
Vous pouvez écrire à votre mairie pour qu'ils étudient cette possibilité.
à mon avis ce n'est pas demain la veille que les policiers verbaliseront pour un probleme de stationnement dans une résidence privée!
je conseillerais plutot de voir avec le syndic pour proposer la pose d'un appareil empechant de se garer sur ces places et que les clés en soient remises uniquement aux personnes justifiant d'un handicap.
à faire passer en AG de la copropriété.
je conseillerais plutot de voir avec le syndic pour proposer la pose d'un appareil empechant de se garer sur ces places et que les clés en soient remises uniquement aux personnes justifiant d'un handicap.
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Igor1
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15 févr. 2010 à 16:40
15 févr. 2010 à 16:40
Bonjour,
savez vous que tout lieu privé ouvert au public est verbalisable ? vous n'avez jamais vu des policiers verbaliser sur des parkings de supermarché ? pourtant privés, mais ouvert au public. un seul impératif le panneau 6 avec le pictogramme et l'arrêté municipal. Maintenant si la résidence est fermée, il est certain que cela devient un lieu privé, dans ce cas il faut sa garer derrière la voiture qui a pris la place "handicapée" et la bloquer, lorsque les gens sont "sans gène" faites comme eux, le syndic réagira en conséquence.
savez vous que tout lieu privé ouvert au public est verbalisable ? vous n'avez jamais vu des policiers verbaliser sur des parkings de supermarché ? pourtant privés, mais ouvert au public. un seul impératif le panneau 6 avec le pictogramme et l'arrêté municipal. Maintenant si la résidence est fermée, il est certain que cela devient un lieu privé, dans ce cas il faut sa garer derrière la voiture qui a pris la place "handicapée" et la bloquer, lorsque les gens sont "sans gène" faites comme eux, le syndic réagira en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...