Législation sur la vente de véhicule ?
florence
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Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acheter un véhicule d'occasion samedi.
lorsque je l'ai acheter celle-ci été chaude et ne présentée aucun problème lors du démarage.
le lendemain, j'ai essayé d'allumer le véhicule et je me suis aperçu qu'il y avait plusieurs souci à l'interieur et a l'exterieur du véhicule.
je pense que le véhicule à été accidenté et que le propriétaire ne m'en a pas informé pourtant je lui est bien demandé et il ma repondu que la voiture a subit juste un léger choc, de plus , la console en plasitique à l'interieur de la voiture à été demonté j'ai peur qu'ils ont trafiqué quelques trucs.
pour ne pas avoir d'avantage de surprise j'aimerai savoir si je peu lui restituer le véhicule.
Un ami ma dit que je disposé de 7 jours est ce vrai?
je vous remercie d'avance
je viens d'acheter un véhicule d'occasion samedi.
lorsque je l'ai acheter celle-ci été chaude et ne présentée aucun problème lors du démarage.
le lendemain, j'ai essayé d'allumer le véhicule et je me suis aperçu qu'il y avait plusieurs souci à l'interieur et a l'exterieur du véhicule.
je pense que le véhicule à été accidenté et que le propriétaire ne m'en a pas informé pourtant je lui est bien demandé et il ma repondu que la voiture a subit juste un léger choc, de plus , la console en plasitique à l'interieur de la voiture à été demonté j'ai peur qu'ils ont trafiqué quelques trucs.
pour ne pas avoir d'avantage de surprise j'aimerai savoir si je peu lui restituer le véhicule.
Un ami ma dit que je disposé de 7 jours est ce vrai?
je vous remercie d'avance
2 réponses
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Le délai de rétractation de 7 jours ne vaut pas pour les particuliers.
Si votre véhicule était accompagné d'un contrôle technique en bonne et due forme (moins de 6 mois) vous ne pouvez rien faire sauf à vous arranger à l'amiable avec l'ancien propriétaire. -
Bonjour ,
La vente entre particulier n'ouvre pas droit au delai de 7 jours.
Tout au plus, vous pouvez demander au tribunal d'annuler la vente. Il vous faudra pour cela avoir suffisamment de remarques faites par un garagiste, remarques qui peuvent eventuellement engager la securité a l'utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...