empêchement vente maison maman par soeur

Question

Bonjour,
Papa est décédé le 20 décembre 2008. Papa et maman avaient faits une donation au dernier vivant. Maman est donc restée dans sa maison achetée ensemble jusqu'à présent. Maman s'ennuie seule dans sa maison et à décidé d'aller dans un petit appartement dans une résidence pour séniors afin de ne plus être seule. Nous sommes 3 enfants. Mon frère et moi sommes d'accord mais ma soeur cherche des problèmes. Maman a-t-elle besoin de son autorisation pour vendre la maison ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

condorcet · Accepted Answer

Maman a-t-elle besoin de son autorisation pour vendre la maison ? 
  Votre soeur a recueilli une part dans la succession de votre père.
  A ce titre aucune vente ne peut se réaliser sans son accord ou par décision de Justice si les autres personnes titulaires de droits sur ce bien veulent vendre.

condorcet · Answer

Je pensais que du moment que l'on était 2 sur trois à être d'accord, ma soeur ne pouvait s'opposer à la vente.   
  Vous ne pourrez jamais l'entraîner de force chez un notaire pour lui faire signer, sous la contrainte, ce qu'elle ne veut pas accepter. 
 Le point de passage obligé sera de s'en remettre à la Justice.

bobo · Answer

nous sommes dans le meme cas et le notaire nous signale qu il faut l accord de tous les enfants pour pouvoir vendre

Actif · Answer

Précision : si la vente se fait, le notaire répartira les fonds entre vous tous (enfants + maman) => La part de votre maman sera-t-elle suffisante pour qu'elle achète un appartement ?

Empêchement vente maison maman par soeur

4 réponses

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