Préavis meublé, mois en cours à payer ?

Question

Bonjour,

J'occupe un meublé depuis le 6/01/2010 (date de l'état des lieux) dans l'attente de trouver un autre logement vide. Le contrat de location prend effet le 1/01/2010.
Je viens de trouver ce logement.
Je souhaite arrêter la location du meublé le 18/03/2010.
J'ai averti le propriétaire oralement de cette date. Il me dit que le mois en cours est dû et me précise que le logement sera à rendre le 31/03/2010.

A mon avis, il faut que je lui envoie un courrier recommandé avant le 18/02/2010, précisant que je quitte le logement le 18/03/2010. Il devra donc me calculer le loyer du mois de mars : du 6 (date de l'état des lieux) au 18 (date de remise du logement) soit 13 (jours d'occupation) divisés par 31 (nombres de jours du mois de mars) multiplié par 620 (montant du loyer).

Pourriez vous me donner votre avis ? Je crains pour ma caution. Quels sont mes droits et ceux du bailleur dans cette situation?

Merci d'avance.

clora · Accepted Answer

Bonsoir

Juste pour préciser que pour un bail meublé le préavis est de un mois.

CD76 · Answer

Voir article 15 de la loi du 6 juillet 1989 :

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

Normalement, le délai de préavis est de 3 mois. Ne vous plaignez pas, votre propriétaire pourrait vous réclamer davantage.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le préavis est de 1 mois pour un meublé si celui-ci est votre domicile principal, sinon il est de 3 mois. par contre tout mois commencé n'est pas du. En effet le préavis commence le jour de la signature le l'accusé réception de la LRAR pour se terminer jour pour jour 1 mois ou 3 mois plus tard.

clora · Answer

Bonsoir

Merci à vous Igor, pour votre précision j'étais persuadée que le préavis était de un mois même en habitation secondaire.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
non la condition sine qua non pour obtenir le préavis réduit à un 1 mois pour un meublé est qu'il soit la résidence principale. Pour les étudiants le logement est toutefois considéré comme étant leur résidence principale même s'ils sont fiscalement rattachés au domicile des parents.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

clora · Answer

Ah d'accord dans ma région beaucoup de touristes et d'étudiants  et le préavis est courament de 1 mois.
Nul n'est censé ignorer la loi :o)

Préavis meublé, mois en cours à payer ?

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