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2 réponses
Il n'y a pas de règle particulière si vous vendez "occupé". Si vous voulez vendre "libre de toute occupation" il faudra attendre la fin du bail et donner congé suivant les formes et délais prévus dans votre bail.
vous pouvez vendre de suite en vendant votre maison occupé , et pour les locataires rien à faire , leur bail continuent avec le nouveau proprio et dans ces conditions vous n avez pas à leurs proposer votre bien en achat ,juste si elle est vendu leurs dire qu a compter du ...ils auront un nouveau proprio
La législation juridique et financière évolue en permanence...