Peut on cumuler les majorations du ptz
alyssia73
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seb85000 -
seb85000 -
Bonjour,
nous allons faire notre première acquisition, nous bénéficions du ptz et il existe 2 majorations possibles du ptz:
-majoration accession sociale aidée par collectivités locales
-majoration pour logement neuf aux normes BBC 2005.
Nous rentrons dans les critères.
Pouvons nous cumuler ces 2 majorations sur notre ptz?? Si oui à quels textes puis je me référer ou quelles preuves apporter à ma banquière pour justifier cette possibilité??
Merci par avance
nous allons faire notre première acquisition, nous bénéficions du ptz et il existe 2 majorations possibles du ptz:
-majoration accession sociale aidée par collectivités locales
-majoration pour logement neuf aux normes BBC 2005.
Nous rentrons dans les critères.
Pouvons nous cumuler ces 2 majorations sur notre ptz?? Si oui à quels textes puis je me référer ou quelles preuves apporter à ma banquière pour justifier cette possibilité??
Merci par avance
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2 réponses
Bonjour,
La question reste toujours ouverte surtout pour les pret à taux zero souscrit après le 1er juillet 2010.
Etant dans le même cas qu'Alyssia, le cumul est il possible (majoration aide collectivité locales + majoration BBC) ?
La question reste toujours ouverte surtout pour les pret à taux zero souscrit après le 1er juillet 2010.
Etant dans le même cas qu'Alyssia, le cumul est il possible (majoration aide collectivité locales + majoration BBC) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise aussi qu'à compter du 01/07/2010 le pret à taux zero n'est plus doublé dans le neuf mais augmenté de moitié.