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3 réponses
Bonsoir,
Le plan ne peut être pris en compte qu'à partir du moment où il est porté
en résolution, approuvé et voté en A.G et rendu valide, une fois les deux mois passé.
Pour que les nouveaux millièmes soient appliqués pour le calcul des comptes de chacun
des copropriétaires, c'est l'enregistrement du plan qui doit faire l'objet d'une autre
résolution portée à l'ordre du jour, avec le même procédé que pour le plan. Il y aura
également un coût pour le Syndicat.
Renseignez-vous auprès du Conseil syndical pour savoir ce qu'il prévoit...
Cordialement.
Le plan ne peut être pris en compte qu'à partir du moment où il est porté
en résolution, approuvé et voté en A.G et rendu valide, une fois les deux mois passé.
Pour que les nouveaux millièmes soient appliqués pour le calcul des comptes de chacun
des copropriétaires, c'est l'enregistrement du plan qui doit faire l'objet d'une autre
résolution portée à l'ordre du jour, avec le même procédé que pour le plan. Il y aura
également un coût pour le Syndicat.
Renseignez-vous auprès du Conseil syndical pour savoir ce qu'il prévoit...
Cordialement.
propriétaire d'un lot dans une copropriété nous allons engager des travaux d'assainissements du réseaux eaux pluviales et usées .peut on déduire des impôts sa part en millième sur la déclaration des revenus ?
Malheureusement, la législation N'IMPOSE pas explicitement de faire un plan, même si cela est fortement recommandé (Décret N°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret N°55-22 du 4 janvier 1955 Article 71).
L'erreur vient peut être simplement d'un défuat d'archivage ? Renseignez vous d'abord afin de savoir si le plan existe.
L'erreur vient peut être simplement d'un défuat d'archivage ? Renseignez vous d'abord afin de savoir si le plan existe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...