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Ma mère vend sa maison : accord des enfants

fanfan -  
 fanfan -
Bonjour,
ma mére vend sa maison,nous sommes huit enfants,si l'un de nous ne signe pas que se passe t'il?merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre 1 096
 
Bonjour,

Dans quel cadre etes vous?

usufruit/nue propriété?
indivision?

Si vous voulez d el'aide donnez nous les infos pour pouvoir vous repondre....
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fanfan
 
usufruit merci d'avavance
cordialement
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