Ma mère vend sa maison : accord des enfants

fanfan - 13 févr. 2010 à 16:59
 fanfan - 15 févr. 2010 à 19:02
Bonjour,
ma mére vend sa maison,nous sommes huit enfants,si l'un de nous ne signe pas que se passe t'il?merci d'avance

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 096
14 févr. 2010 à 01:25
Bonjour,

Dans quel cadre etes vous?

usufruit/nue propriété?
indivision?

Si vous voulez d el'aide donnez nous les infos pour pouvoir vous repondre....
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usufruit merci d'avavance
cordialement
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