Ma mère vend sa maison : accord des enfants

fanfan -  
 fanfan -
Bonjour,
ma mére vend sa maison,nous sommes huit enfants,si l'un de nous ne signe pas que se passe t'il?merci d'avance

1 réponse

  1. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    Dans quel cadre etes vous?

    usufruit/nue propriété?
    indivision?

    Si vous voulez d el'aide donnez nous les infos pour pouvoir vous repondre....
    0
    1. fanfan
       
      usufruit merci d'avavance
      cordialement
      0