Capacité
fasa
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13 févr. 2010 à 00:26
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 févr. 2010 à 18:31
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 févr. 2010 à 18:31
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1 réponse
Ventdest77
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26 avril 2024
1 311
13 févr. 2010 à 18:31
13 févr. 2010 à 18:31
Bonjour Fasa,
Oui il vous faut l'attestation de capacité. Cette attestation est obligatoire dès le premier voyageur transporté, quelque soit la capacité du véhicule.
Allez voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne#234
Cordialement
Oui il vous faut l'attestation de capacité. Cette attestation est obligatoire dès le premier voyageur transporté, quelque soit la capacité du véhicule.
Allez voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne#234
Cordialement
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