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Capacité

fasa -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
moi je veux faire auto entrepreneur en transport de personnes pas plus de 9peronnes alors je veux savoir s'il me faut la capacité ou non merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 345
 
Bonjour Fasa,

Oui il vous faut l'attestation de capacité. Cette attestation est obligatoire dès le premier voyageur transporté, quelque soit la capacité du véhicule.
Allez voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne#234

Cordialement
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