Sujet Précédent Sujet Suivant

Capacité

fasa -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
moi je veux faire auto entrepreneur en transport de personnes pas plus de 9peronnes alors je veux savoir s'il me faut la capacité ou non merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 341
 
Bonjour Fasa,

Oui il vous faut l'attestation de capacité. Cette attestation est obligatoire dès le premier voyageur transporté, quelque soit la capacité du véhicule.
Allez voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne#234

Cordialement
0

Discussions similaires

Refus de la capacité à mariage
Florence -
labricole47 -

1 réponse
Mise a disposition de capacité de transport
Philouth -
Ventdest77 -

1 réponse
Demande de CCM refusée que dois-je faire?
nourou86 -
Jacmel -

10 réponses
Plafond de carte paiement atteint (société générale)
Cyndiiii -
dna.factory -

4 réponses
comment louer sa capacité transport sans risque
soso75 -
Xena -

26 réponses