Capacité
fasa
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Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
moi je veux faire auto entrepreneur en transport de personnes pas plus de 9peronnes alors je veux savoir s'il me faut la capacité ou non merci
moi je veux faire auto entrepreneur en transport de personnes pas plus de 9peronnes alors je veux savoir s'il me faut la capacité ou non merci
1 réponse
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Bonjour Fasa,
Oui il vous faut l'attestation de capacité. Cette attestation est obligatoire dès le premier voyageur transporté, quelque soit la capacité du véhicule.
Allez voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3849188-cree-son-entreprise-de-transport-de-personne#234
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...