Dissolution SARL / méserntente
Résolu
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5 réponses
En fait, nous n'arrivons pas à une entente quant à la répartition actif / passif mais avons l'intation hacund e notre côté de continuer : mon associé en gardant l'entreprise et moi en rachetant une partie de l'activité (une marque) la négociation n'aboutissant à pas à une solution qui me satisfait, je souhaiterais savoir si je peux envisager de redémarrer une nouvelle entreprise en récupérant une partie de l'actif, en l'occurence une marque et le stock de produicts correspondant, une fois la dissolution réalisée. Il n' s'agit pas d'un fond de commerce,
merci pour vos réponses
merci pour vos réponses
vous ne pouvez rien faire sans l accord de l autre.
la situation est donc bloquée tant en tant qu'associé qu'en tant que gerant (cogerance) et donc aussi dans la gestion de l'entreprise au quotidien
je vous conseille a tous deux de faire des compromis car au lieu de vous couper chacun un bras vous allez vous coupez une jambe et demain la boite ne vaudra plus rien et vous resterez tous deux redevables des dettes.
Vous ne pourrez exploiter la marque à moins que la sarl vous la vende et encore moins prendre le stock de la sarl (a moins qu elle vous la vende également)
de fait, si vous voulez quittez votre associé, soit il vous rachete vos parts, soit vous rachetez les siennes soit une tierce personne rachete les parts du cédant.
Voila.
La cogérance est une betise car en cas de conflit on fait couler la société car personne ne trouve d accord
la situation est donc bloquée tant en tant qu'associé qu'en tant que gerant (cogerance) et donc aussi dans la gestion de l'entreprise au quotidien
je vous conseille a tous deux de faire des compromis car au lieu de vous couper chacun un bras vous allez vous coupez une jambe et demain la boite ne vaudra plus rien et vous resterez tous deux redevables des dettes.
Vous ne pourrez exploiter la marque à moins que la sarl vous la vende et encore moins prendre le stock de la sarl (a moins qu elle vous la vende également)
de fait, si vous voulez quittez votre associé, soit il vous rachete vos parts, soit vous rachetez les siennes soit une tierce personne rachete les parts du cédant.
Voila.
La cogérance est une betise car en cas de conflit on fait couler la société car personne ne trouve d accord
Je comprends, quels sont les incidences d'une dissolution, nous avons contracté un PCE et oseo garantit à 70%, la banque peut-elle nous demander au delà de la caution solidaire signée correspondant aux 30% restants ? Y a t-il d'autre frais, de quel ordre ? notre seul créancier est la banque (emprunt) les autres fournisseurs ayant été réglés, qu"adviendra t-il de ma marque après la cessation d'activité ?
merci
merci
La banque ne vous demandera dans ce cas à titre personnel que vos 30% de caution
(attention tout de meme si vous etes tous 2 cautions indivisibles et solidaires entre vous deux >> dans ce cas la banque peut demander de maniere arbitraite 30% de la caution à l un et rien à l autre)
Oseo n'intervient en garantie pour la banque qu'une fois tous les autres garanties mises en oeuvre.
Ainsi la banque vous demandera d'abord de régler les 30% et ensuite elle fera intervenir OSEO en garantie du restant de sa creance.
Apres dissolution votre marque sera entachée donc peu exploitable et ne fera confiance à aucun clients ni fournisseurs.
(attention tout de meme si vous etes tous 2 cautions indivisibles et solidaires entre vous deux >> dans ce cas la banque peut demander de maniere arbitraite 30% de la caution à l un et rien à l autre)
Oseo n'intervient en garantie pour la banque qu'une fois tous les autres garanties mises en oeuvre.
Ainsi la banque vous demandera d'abord de régler les 30% et ensuite elle fera intervenir OSEO en garantie du restant de sa creance.
Apres dissolution votre marque sera entachée donc peu exploitable et ne fera confiance à aucun clients ni fournisseurs.
Bonjour "Titeuf",
Attention !!!
Kiss raconte des cracs !!!
Sachez que si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit. Il ne s'agit pas d'une garantie supplémentaire mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
La banque exerce auprès des cautions les diligences nécessaires en vue du recouvrement de la TOTALITE de la créance.
Cordialement
Jeff
Attention !!!
Kiss raconte des cracs !!!
Sachez que si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit. Il ne s'agit pas d'une garantie supplémentaire mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
La banque exerce auprès des cautions les diligences nécessaires en vue du recouvrement de la TOTALITE de la créance.
Cordialement
Jeff
Bonjour Kiss et Titeuf
Merci pour vos échanges, ça aide toujours. Savez-vous ce qu'il advient du PCE d'oséo en cas de liquidation (attention je ne parle pas de cessation mais bien de liquidation)?
Je comprends tout ce que j'ai à payer, rembourser et effectuer pour liquider l'entreprise, mais je ne sais pas ce que devient le PCE. Est-ce qu'Oséo exige son paiement quitte à mettre l'entreprise (même en liquidation) en siutation d'insolvabilité? Ou est ce qu'Oséo est garanti ailleurs, et ce prêt est inexigible dans la situation ou l'entreprise fait faillite?
Merci d'avance pour vos réponses
DJ
Merci pour vos échanges, ça aide toujours. Savez-vous ce qu'il advient du PCE d'oséo en cas de liquidation (attention je ne parle pas de cessation mais bien de liquidation)?
Je comprends tout ce que j'ai à payer, rembourser et effectuer pour liquider l'entreprise, mais je ne sais pas ce que devient le PCE. Est-ce qu'Oséo exige son paiement quitte à mettre l'entreprise (même en liquidation) en siutation d'insolvabilité? Ou est ce qu'Oséo est garanti ailleurs, et ce prêt est inexigible dans la situation ou l'entreprise fait faillite?
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DJ
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Apres je viens juste de penser vous parlez de marque mais on parle de marque quand celle ci a été déposée à l INPI sinon il s'agit juste d un nom d enseigne (à moins que pour vous il s'agisse du nom de la SARL)
donc a priori vous pourriez reprendre le nom d'enseigne et meme deposer la marque à l inpi.
Enfin quoiqu'il en soit si cette derniere beneficie d une mauvaise presse suite à la dissoulution autant s'en passer...
Je vous en prie.
donc a priori vous pourriez reprendre le nom d'enseigne et meme deposer la marque à l inpi.
Enfin quoiqu'il en soit si cette derniere beneficie d une mauvaise presse suite à la dissoulution autant s'en passer...
Je vous en prie.
Bonjour "Titeuf",
Attention !!!
Kiss raconte des cracs !!!
Sachez que si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit. Il ne s'agit pas d'une garantie supplémentaire mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
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Cordialement
Jeff
Attention !!!
Kiss raconte des cracs !!!
Sachez que si le prêt bancaire est garantit par Oséo à hauteur de 70%, cela signifie qu'Oséo couvre la banque (et non vous) à hauteur de 70% de la perte finale !!!
En d'autres termes, Oséo Garantie n'intervient pas pour assurer un emprunteur contre le risque de sa propre défaillance mais garantit les banques pour une partie de la perte finale éventuelle sur les opérations de crédit. Il ne s'agit pas d'une garantie supplémentaire mais seulement d'un partage de la perte finale avec la banque.
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Jeff
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