Controle tecnique
zen
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12 févr. 2010 à 21:04
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 févr. 2010 à 23:44
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5 réponses
australe13
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12 févr. 2010 à 21:20
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Bonsoir
L'acheteur peut demander le compte rendu,
pour voir les défauts éventuels qui ne sont pas soumis à la contre visite.
Vous pouvez demander un double au centre au vous l'avez passé.
Par contre, en cas de vente, l'acheteur doit avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour pouvoir l'immatriculer.
Il est de principe que ce soit le vendeur qui passe ce contrôle pour prouver le bon état de son véhicule.
L'acheteur peut demander le compte rendu,
pour voir les défauts éventuels qui ne sont pas soumis à la contre visite.
Vous pouvez demander un double au centre au vous l'avez passé.
Par contre, en cas de vente, l'acheteur doit avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour pouvoir l'immatriculer.
Il est de principe que ce soit le vendeur qui passe ce contrôle pour prouver le bon état de son véhicule.
merci beaucoup de votre reponse mais si je ne peux plus du tout avoir ce document mais j ai quand meme les vignettes est ce que l acheteur pourras faire la carte grise quand meme sans fournir ce document merci d avance
australe13
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12 févr. 2010 à 22:03
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Non car il faut un contrôle technique datant de moins de 6 mois, je vous ai précisé.
Ce contrôle est normallement à la charge du vendeur, il peut refuser l'acte de vente pour manque de ce document.
Et celui ci justifie du bon état du véhicule au moment de la vente et vous couvrir pour toute réclamation.
Vous verrez bien comment les acheteurs éventuels se comportent, mais ça peut être un obstacle à la vente.
Ce contrôle est normallement à la charge du vendeur, il peut refuser l'acte de vente pour manque de ce document.
Et celui ci justifie du bon état du véhicule au moment de la vente et vous couvrir pour toute réclamation.
Vous verrez bien comment les acheteurs éventuels se comportent, mais ça peut être un obstacle à la vente.
mais le controle tecnique date du 31 decembre 2009 donc valable juqu en 2011 et il a moins de 6 mois alors qu en pensez vous suite a ma 2em question merci
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australe13
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12 févr. 2010 à 23:44
12 févr. 2010 à 23:44
Au niveau pratique alors oui, il pourra refaire une carte grise,
Mais ça ne veut pas exclure le fait qu'il veuille demander le compte rendu.
Essayez d'avoir un dupplicata si vous l'avez perdu
Mais ça ne veut pas exclure le fait qu'il veuille demander le compte rendu.
Essayez d'avoir un dupplicata si vous l'avez perdu
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