Controle tecnique
zen
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
je dois vendre ma voiture le controle est ok j ai la vignette sur la carte grise plus le pare brise qui est valable jusqu au decembre 2011 mais je n es plus le compte rendu du controle tecnique est ce que l acheteur en a besoin pour faire la carte grise a son nom ou peut il le faire sans le compte rendu vus que sur la carte grise il y a la vignette valable jusqu a decembre 2011 ainsi que la vignette sur le pare brise merci de votre aide
je dois vendre ma voiture le controle est ok j ai la vignette sur la carte grise plus le pare brise qui est valable jusqu au decembre 2011 mais je n es plus le compte rendu du controle tecnique est ce que l acheteur en a besoin pour faire la carte grise a son nom ou peut il le faire sans le compte rendu vus que sur la carte grise il y a la vignette valable jusqu a decembre 2011 ainsi que la vignette sur le pare brise merci de votre aide
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5 réponses
Bonsoir
L'acheteur peut demander le compte rendu,
pour voir les défauts éventuels qui ne sont pas soumis à la contre visite.
Vous pouvez demander un double au centre au vous l'avez passé.
Par contre, en cas de vente, l'acheteur doit avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour pouvoir l'immatriculer.
Il est de principe que ce soit le vendeur qui passe ce contrôle pour prouver le bon état de son véhicule.
L'acheteur peut demander le compte rendu,
pour voir les défauts éventuels qui ne sont pas soumis à la contre visite.
Vous pouvez demander un double au centre au vous l'avez passé.
Par contre, en cas de vente, l'acheteur doit avoir un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour pouvoir l'immatriculer.
Il est de principe que ce soit le vendeur qui passe ce contrôle pour prouver le bon état de son véhicule.
merci beaucoup de votre reponse mais si je ne peux plus du tout avoir ce document mais j ai quand meme les vignettes est ce que l acheteur pourras faire la carte grise quand meme sans fournir ce document merci d avance
Non car il faut un contrôle technique datant de moins de 6 mois, je vous ai précisé.
Ce contrôle est normallement à la charge du vendeur, il peut refuser l'acte de vente pour manque de ce document.
Et celui ci justifie du bon état du véhicule au moment de la vente et vous couvrir pour toute réclamation.
Vous verrez bien comment les acheteurs éventuels se comportent, mais ça peut être un obstacle à la vente.
Ce contrôle est normallement à la charge du vendeur, il peut refuser l'acte de vente pour manque de ce document.
Et celui ci justifie du bon état du véhicule au moment de la vente et vous couvrir pour toute réclamation.
Vous verrez bien comment les acheteurs éventuels se comportent, mais ça peut être un obstacle à la vente.
mais le controle tecnique date du 31 decembre 2009 donc valable juqu en 2011 et il a moins de 6 mois alors qu en pensez vous suite a ma 2em question merci
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