Rupture conventionnelle du contrat de travail
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai fait une demande à patron de rupture de contrat de travail. Toutefois celui-ci me l'a refusée à cause de l'indemnité de licenciement qu'il doit me verser (j'ai 1an 1/2 d'ancienneté).
Je suis prêt à me passer de cette indemnité pour qu'il accepte, mais est-ce faisable légalement?
L'article de loi dit explicitement que le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.
Est-ce donc possible de percevoir une indemnité de licenciement de 0€?
Merci pour vos réponse
J'ai fait une demande à patron de rupture de contrat de travail. Toutefois celui-ci me l'a refusée à cause de l'indemnité de licenciement qu'il doit me verser (j'ai 1an 1/2 d'ancienneté).
Je suis prêt à me passer de cette indemnité pour qu'il accepte, mais est-ce faisable légalement?
L'article de loi dit explicitement que le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.
Est-ce donc possible de percevoir une indemnité de licenciement de 0€?
Merci pour vos réponse
A voir également:
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Contrat de location meublé pdf - Guide