Rupture conventionnelle du contrat de travail

Utilisateur anonyme - 12 févr. 2010 à 19:47
 Utilisateur anonyme - 13 févr. 2010 à 16:29
Bonjour,

J'ai fait une demande à patron de rupture de contrat de travail. Toutefois celui-ci me l'a refusée à cause de l'indemnité de licenciement qu'il doit me verser (j'ai 1an 1/2 d'ancienneté).
Je suis prêt à me passer de cette indemnité pour qu'il accepte, mais est-ce faisable légalement?
L'article de loi dit explicitement que le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.

Est-ce donc possible de percevoir une indemnité de licenciement de 0€?

Merci pour vos réponse
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2 réponses

Utilisateur anonyme
13 févr. 2010 à 09:07
non.. la rupture sera refusée par la direction départementale du travail.
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2010 à 16:29
Merci,
c'est bien ce que je pensais, il faudra donc que je trouve un moyen de négocier d'une manière ou d'une autre pour compenser l'indemnité
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