Tontine
pasle000
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
un seul des concubins peut-il donner tontine à l'autre.
je veux acheter une maison avec mon concubin, j'en aurai seulement les 2/3; je souhaite que mon concubin les récupère( avec frais???) et pas mes enfants; par ailleurs, en échage, mon concubin se propose de donner à mes enfants le bénéfice d'une assurance vie d'un montant égal aux parts de maison qu'il récupérera. Quel "montage "faire? connaissez-vous? avez-vous des idées? merci beaucoup de vos réponses.
un seul des concubins peut-il donner tontine à l'autre.
je veux acheter une maison avec mon concubin, j'en aurai seulement les 2/3; je souhaite que mon concubin les récupère( avec frais???) et pas mes enfants; par ailleurs, en échage, mon concubin se propose de donner à mes enfants le bénéfice d'une assurance vie d'un montant égal aux parts de maison qu'il récupérera. Quel "montage "faire? connaissez-vous? avez-vous des idées? merci beaucoup de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Voyez-vous un avantage particulier à conclure une tontine? l'avantage fiscal est quasi nul et ce montage était effectué quand les concubins pacsés n'avaient aucun avantage fiscal, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Maintenant, deux points avant d'aller plus loin:
- différence d'âge entre vous,
- 2/3 - 1/3, c'est un peu désiquilibré, le fisc flaire la donation fictive (indirecte) quand il y a déséquilibre, là, c'est limite.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Voyez-vous un avantage particulier à conclure une tontine? l'avantage fiscal est quasi nul et ce montage était effectué quand les concubins pacsés n'avaient aucun avantage fiscal, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Maintenant, deux points avant d'aller plus loin:
- différence d'âge entre vous,
- 2/3 - 1/3, c'est un peu désiquilibré, le fisc flaire la donation fictive (indirecte) quand il y a déséquilibre, là, c'est limite.
Je reste à votre disposition.
G.MAL
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La législation juridique et financière évolue en permanence...