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cocotte60
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jeudi 9 octobre 2008
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2 mars 2010
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12 févr. 2010 à 17:59
12 févr. 2010 à 17:59
Bonjour,
votre lettre a t-elle été envoyée en R/A.R ?
si oui renvoyez leur une nouvelle lettre toujours en R/AR avec si possible la copie de l'AR de votre premier envois en leur faisant bien comprendre que les couriers et les paells fantômes de chez eux n'ont aucunes valeur !
Exigez votre résiliation immédiate à competr de la réception de votre courrier !
Faites suspendre les prélèvements à votre banque dès la récezption de l'AR de votre courrier.
Tant que vous recevez C+ et C SAT vous payez ce que vous consommer.
voici quelques infos pour canalsat :
Résiliation CanalSat
Adresse de résiliation CanalSat
CANAL + / CanalSat
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE
Quand résilier votre abonnement CanalSat ?
Attention le contrat d'abonnement à CANALSAT, avec ou sans option, est un contrat à renouvellement automatique. Il comporte une clause de tacite reconduction.
Afin de résilier votre contrat CanalSat vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l’échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.
Conditions exceptionnelles de résiliation
En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur CanalSat Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait CanalSat Haut Débit par exemple.
Lien vers conditions générales de service CanalSat (au 1er septembre 2009)
Modèle de lettre de résiliation CanalSat
La demande de résiliation de votre abonnement CanalSat sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception
[Prénom - NOM]
[Votre adresse ]
[numéro d'abonné CanalSat]
Destinataire :
CANAL + / CanalSat
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation abonnement CanalSat
Recommandé avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat.
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie à l'échéance annuelle du ../../.. conformément aux conditions générales.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.
Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Préavis de résiliation CanalSat
La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.
Frais de résiliation CanalSat
Les frais de résiliation de CanalSat sont de 0€.
Restitution du matériel CanalSat (décodeur)
les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé.
A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CanalSat adressera à l’Abonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.
Pour C+ :
Résiliation Canal plus (canal +)Adresse de résiliation Canal plus (Canal +)
CANAL + / Canal plus
Service Client / Resiliation
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Conditions exceptionnelles de résiliation
En cas de dysfonctionnement technique, déménagement, des conditions particulières de résiliation sont prévue, consulter dans ce cas les conditions générales d'utilisation. En cas de déménagement, l'utilisateur Canal plus Haut Débit aura l’obligation de résilier son Forfait Canal plus Haut Débit par exemple.
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Recommandé avec Accusé de Réception
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demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
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10€ pour un bloc alimentation,
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Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.
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Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.
Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Préavis de résiliation CanalSat
La résiliation reçue par CanalSat jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné.
La résiliation reçue par CanalSat à compter du 21 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) produira ses effets à la fin du mois suivant.
Frais de résiliation CanalSat
Les frais de résiliation de CanalSat sont de 0€.
Restitution du matériel CanalSat (décodeur)
les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 mois suivant la fin de l’Abonnement, auprès d’un distributeur agréé.
A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CanalSat adressera à l’Abonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.
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Afin de résilier votre contrat Canal plus vous devez donc envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant l’échéance du contrat sinon votre contrat sera renouvelé pour une période de 12 mois.
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Frais de résiliation Canal plus
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A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, Canal plus adressera à l’Abonné une mise en
demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 jours suivants une indemnité forfaitaire sera prélevée sur le compte de l’Abonné.
Le montant de cette indemnité forfaitaire est de :
75€ pour tout décodeur analogique,
200€ pour tout décodeur numérique,
350€ pour tout décodeur numérique avec disque dur,
20€ pour toute Carte d’Abonnement ou Clé analogique,
10€ pour un bloc alimentation,
10€ pour une télécommande,
5€ pour chaque câble manquant (HDMI, péritel, téléphone, alimentation etc.)
Le montant de l’indemnité s’imputera au préalable sur le montant du dépôt de garantie versé initialement par l’Abonné dans les conditions prévues à l’article 5.2 (i) des conditions générales.
Qu'en est-il du délai de résiliation pour motif légitime (je suis dans l'impossibilité de recevoir les programmes de Canal + d'une quelconque façon) ?
Merci de vos réponses ???
Merci de vos réponses ???
Bonsoir,
cessez de discuter avec des sourds, ne perdez pas votre temps, votre energie et votre argent !
Faites vous rembourser les prelevements indus par votre banque c'est le code monetaire ceci dans les 13 mois de leur enregistrement. .
Un contrat resilie a une date precise par LRAR est legitimement resilie cela ne souffre pas de discussions . rapportez leur decodeur au revendeur le plus proche contre un reçu et basta.
Ensuite vous ne craignez rien des boites de recouvrement et des huissiers d'ailleurs,tant qu'ils n'ont pas obtenu une injonction de payer par une decision du tribunal de votre ville ils ne peuvent rien contre vous.
Ne lisez pas ni ne repondez a leurs courriers automatiques. c'est de l'intox.
Dernier point, les creances de services sont forcloses au bout de deux ans si elles n'ont pas fait l'objet d'une decision de justice.
cessez de discuter avec des sourds, ne perdez pas votre temps, votre energie et votre argent !
Faites vous rembourser les prelevements indus par votre banque c'est le code monetaire ceci dans les 13 mois de leur enregistrement. .
Un contrat resilie a une date precise par LRAR est legitimement resilie cela ne souffre pas de discussions . rapportez leur decodeur au revendeur le plus proche contre un reçu et basta.
Ensuite vous ne craignez rien des boites de recouvrement et des huissiers d'ailleurs,tant qu'ils n'ont pas obtenu une injonction de payer par une decision du tribunal de votre ville ils ne peuvent rien contre vous.
Ne lisez pas ni ne repondez a leurs courriers automatiques. c'est de l'intox.
Dernier point, les creances de services sont forcloses au bout de deux ans si elles n'ont pas fait l'objet d'une decision de justice.
Reinedeseptembre
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Date d'inscription
mardi 14 février 2012
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Dernière intervention
15 août 2018
190
26 févr. 2012 à 20:43
26 févr. 2012 à 20:43
Bsr
C'est bien souvent un peu plus compliqué que ce qu'écrit Halphie
consultez ce lien et vous comprendrez un peu mieux:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/litiges+canal+sat
C'est bien souvent un peu plus compliqué que ce qu'écrit Halphie
consultez ce lien et vous comprendrez un peu mieux:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/consommation-11/litiges+canal+sat
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Posez votre question
Bonsoir,
independemment que Cplus se moque de ses clients, il y a des solutions de base pour recupere des mensualités prelevees a tort
et ne pas se prendre la tete avec eux ou leurs officines de recouvrement bidons car l'exemple cite prouve que cela ne mene a rien jamais pour des milliers de personnes.
et c'est pour cela que le legislateur a trouver d'autres moyens pour faire cesser ces prelevements frauduleux de tous ces arnaqueurs chez les banquiers directement.
Donc on resilie en lRAR, on les bloque a la banque et on dort tranquille ;-)
independemment que Cplus se moque de ses clients, il y a des solutions de base pour recupere des mensualités prelevees a tort
et ne pas se prendre la tete avec eux ou leurs officines de recouvrement bidons car l'exemple cite prouve que cela ne mene a rien jamais pour des milliers de personnes.
et c'est pour cela que le legislateur a trouver d'autres moyens pour faire cesser ces prelevements frauduleux de tous ces arnaqueurs chez les banquiers directement.
Donc on resilie en lRAR, on les bloque a la banque et on dort tranquille ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...