Annee de construction ... Signaler nanou - Dernière réponse le 12 févr. 2010 1 réponse Bonjour, Je ne sais pas ou m'adresser pour connaitre l'annee de construction de notre copropriété le cadastre lui même ne le sachant pas 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, essayez à la mairie. Discussions similaires prescription pour une construction illégale vulcain Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Trimestre convertie en année Riyass Construction hangar en tant que particulier kekedu38 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant