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4 réponses
Quelle clause de résiliation auriez-vous voulu voir ? Un manque de retombées commerciales ? la chaîne TV n'y est pour rien !
D'un côté la chaîne s'est engagée à diffuser votre spot une fois par semaine pendant un an, jusqu'à présent elle a tenu ses engagements. Vous vous êtes engagés à payer 250€ par semaine pendant la même durée. La clause de résolution c'est 20000€ si vous ne payez plus. Si c'est à l'amiable, la chaîne négocie à 5000€, si c'était un contentieux, elle laisserait les 20000€...
Votre propre clause de résolution aurait pû être 1000€ par semaine où le spot n'est pas diffusé (hypothèse d'école). Mais ce n'est pas parce que votre contrat ne comporte pas de telle clause qu'il n'en n'est pas moins valable.
D'un côté la chaîne s'est engagée à diffuser votre spot une fois par semaine pendant un an, jusqu'à présent elle a tenu ses engagements. Vous vous êtes engagés à payer 250€ par semaine pendant la même durée. La clause de résolution c'est 20000€ si vous ne payez plus. Si c'est à l'amiable, la chaîne négocie à 5000€, si c'était un contentieux, elle laisserait les 20000€...
Votre propre clause de résolution aurait pû être 1000€ par semaine où le spot n'est pas diffusé (hypothèse d'école). Mais ce n'est pas parce que votre contrat ne comporte pas de telle clause qu'il n'en n'est pas moins valable.
C'est justement ma question: un contrat d'abonnement équilibré ne doit il pas comporter une clause de résolution pour chaque partie?
Vous auriez pu exiger une telle clause si la chaîne décidait de but en blanc de ne plus diffuser votre spot en cours d'année "d'abonnement". Dans cette clause vous auriez pu exiger un montant d'indemnités.
Mais encore une fois, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de clause de résolution anticipée en votre faveur que le contrat n'est pas valable.
Mais encore une fois, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de clause de résolution anticipée en votre faveur que le contrat n'est pas valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...