Indivision indemnité occupation
noirsouris
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fantic77 -
fantic77 -
Bonjour,
je suis propriètaire en indivison d'un bien, avec 63% des part et mon conjoint 37%
Je souhaite partir de cette maison, et lui souhaite l'occuper.
Normalement, il me doit une indemnité d'occupation; si 'jai bien compris elle est calculée d'après la valeur fiscale du bien immobilier.
comment se fait le calcul?
puis je quand je le souhaite, demander la vente de ce bien du fait que je possède 63% des parts ? Peut-il refuser de vendre?
je suis propriètaire en indivison d'un bien, avec 63% des part et mon conjoint 37%
Je souhaite partir de cette maison, et lui souhaite l'occuper.
Normalement, il me doit une indemnité d'occupation; si 'jai bien compris elle est calculée d'après la valeur fiscale du bien immobilier.
comment se fait le calcul?
puis je quand je le souhaite, demander la vente de ce bien du fait que je possède 63% des parts ? Peut-il refuser de vendre?
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2 réponses
bonjour
avez vous eu une reponse car je suis un peu dans le meme cas.
en fait mon ex mari a soit disant 70 % de la maison et moi 30% de sorte que sa part étant su^érieure à 50% du prix de la maison , la maison lui revient en propre ...
on a acheté le bien en 05/2001 .
j ai demandé le divorce en 06/2003.Jugement de non cnciliation 16/12/2003.(attribution logement familial à titre gratui à charge pour moi de rembourser l emprunt immobilier 215.00 € par mois).
divorce en 12/2005.j ai fait appel .puis mariage dissous en 11/2007 avec un montant de prestation compensatoire + important (que me doit mon ex)
aujourd hui nous sommes en lquidation de la communauté .le notaire a fait un première ébauche et a calculé l'indenité d'occupation que je dois à mon ex mari sur la base suivante :
de 12/2005 à 03/2010 (51.5 mois) à 850.00 € (valeur évalué par agence) soit 43 775.00 € que je devrais à mon ex mari !!!!!
je rembourse seule le credit depuis 01/2004
est ce normal une indemnité d'occupation aussi importante ??
MERCI
avez vous eu une reponse car je suis un peu dans le meme cas.
en fait mon ex mari a soit disant 70 % de la maison et moi 30% de sorte que sa part étant su^érieure à 50% du prix de la maison , la maison lui revient en propre ...
on a acheté le bien en 05/2001 .
j ai demandé le divorce en 06/2003.Jugement de non cnciliation 16/12/2003.(attribution logement familial à titre gratui à charge pour moi de rembourser l emprunt immobilier 215.00 € par mois).
divorce en 12/2005.j ai fait appel .puis mariage dissous en 11/2007 avec un montant de prestation compensatoire + important (que me doit mon ex)
aujourd hui nous sommes en lquidation de la communauté .le notaire a fait un première ébauche et a calculé l'indenité d'occupation que je dois à mon ex mari sur la base suivante :
de 12/2005 à 03/2010 (51.5 mois) à 850.00 € (valeur évalué par agence) soit 43 775.00 € que je devrais à mon ex mari !!!!!
je rembourse seule le credit depuis 01/2004
est ce normal une indemnité d'occupation aussi importante ??
MERCI
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