VOLETS ROULANTS
CLEMENT
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boby00 -
boby00 -
Bonjour,
Je suis locataire depuis mi-octobre 2009 d'un appartement équipé de volets roulants.
Un de ces volets est resté coincé et ne peut plus se relever. Lors de la dernière tentative d'ouverture, la poignée s'est cassée. Le propriétaire me dit que les frais de remise en état de ce volet sont à ma charge.
Qu'en est il exactement, dois-je supporter les frais de réparation d'un système atteint de vétusté et qui ne répond plus à sa fonction ?
Merci de vos réponses.
Je suis locataire depuis mi-octobre 2009 d'un appartement équipé de volets roulants.
Un de ces volets est resté coincé et ne peut plus se relever. Lors de la dernière tentative d'ouverture, la poignée s'est cassée. Le propriétaire me dit que les frais de remise en état de ce volet sont à ma charge.
Qu'en est il exactement, dois-je supporter les frais de réparation d'un système atteint de vétusté et qui ne répond plus à sa fonction ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bjr
le décret du 26 aout 1987 énumère les réparations locatives
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
Dans votre cas, c'est le mécanisme entier qui ne fonctionne plus, les réparations sont donc à la charge du propriétaire sauf s'il est établi que le pb est dû à un mauvais usage de votre part.
Cdlt
le décret du 26 aout 1987 énumère les réparations locatives
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
Dans votre cas, c'est le mécanisme entier qui ne fonctionne plus, les réparations sont donc à la charge du propriétaire sauf s'il est établi que le pb est dû à un mauvais usage de votre part.
Cdlt
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