Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière payée par usufruitier ?

FANFAN1204 - 11 févr. 2010 à 19:02
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2010 à 19:04
Bonjour,
je ne saisis pas très bien qui du nue propriétaire ou de l'usufruitier doit payer la taxe foncière ? (appartement, résidence principale de la personne décédée et de l'usufruitier) ?

La taxe habitation est du par l'usufruitier je crois ?

Merci de me clarifier ce point.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 févr. 2010 à 19:04
taxes habitation et fonciere dues par l'usufruitier
7

Discussions similaires

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ?
chatangora -
chantagora -

14 réponses