Taxe foncière payée par usufruitier ?

FANFAN1204 - 11 févr. 2010 à 19:02
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2010 à 19:04
Bonjour,
je ne saisis pas très bien qui du nue propriétaire ou de l'usufruitier doit payer la taxe foncière ? (appartement, résidence principale de la personne décédée et de l'usufruitier) ?

La taxe habitation est du par l'usufruitier je crois ?

Merci de me clarifier ce point.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 févr. 2010 à 19:04
taxes habitation et fonciere dues par l'usufruitier
7