partage d'un bien

Question

Bonjour à tous

J’ai une question concernant la vente d’un bien en indivision

L’indivision : mon frère et moi, nous sommes nus-propriétaires pour la moitié du bien. 
La dernière compagne de notre père avec qui il a acheté ce bien est  propriétaire et usufruitière.

Cette dernière veut vendre le bien (d’1 ha) composé :
- d’une ferme rénovée, 
- un appartement mitoyen, 
- d’une grange.

Mon frère et moi ne souhaitons pas vendre, et ne pouvons pas racheter sa part.

Voici ma question : est il possible de partager la propriété en 2 ? Nous serions intéressez par l’appartement et la grange avec un morceau de terrain. 

Si quelqu’un avait un début de réponse à m’apporter avant d’aller voir le notaire..

D’avance merci

jak67 · Answer

Vous écrivez:
" L’indivision : mon frère et moi, nous sommes nus-propriétaires pour la moitié du bien. La dernière compagne de notre père avec qui il a acheté ce bien est propriétaire et usufruitière. "

De quoi se compose cette moitié du bien?

En ce qui concerne cette moitié de bien, l'usufruitier doit obtenir l'accord des nus-propriétaires pour vendre.

jak67 · Answer

Lors d'une succession, le bien immobilier est partagé horizontalement entre les héritiers.
 A ce que je comprends dans votre cas :

1/4 en nue propriété pour vous
1/4 en nue propriété pour votre frère
1/2 en nue propriété pour votre belle mère
100% en usufruit pour votre belle mère

La valeur n'est donné que pour estimer les droits de succession, et de mutation.

cascades01 · Answer

oui jack67 c'est tout a fait ca. Sachant que moi et mon frère, nous prendrons les mêmes décisions

Partage d'un bien

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