Partage d'un bien
cascades01
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Bonjour à tous
J’ai une question concernant la vente d’un bien en indivision
L’indivision : mon frère et moi, nous sommes nus-propriétaires pour la moitié du bien.
La dernière compagne de notre père avec qui il a acheté ce bien est propriétaire et usufruitière.
Cette dernière veut vendre le bien (d’1 ha) composé :
- d’une ferme rénovée,
- un appartement mitoyen,
- d’une grange.
Mon frère et moi ne souhaitons pas vendre, et ne pouvons pas racheter sa part.
Voici ma question : est il possible de partager la propriété en 2 ? Nous serions intéressez par l’appartement et la grange avec un morceau de terrain.
Si quelqu’un avait un début de réponse à m’apporter avant d’aller voir le notaire..
D’avance merci
J’ai une question concernant la vente d’un bien en indivision
L’indivision : mon frère et moi, nous sommes nus-propriétaires pour la moitié du bien.
La dernière compagne de notre père avec qui il a acheté ce bien est propriétaire et usufruitière.
Cette dernière veut vendre le bien (d’1 ha) composé :
- d’une ferme rénovée,
- un appartement mitoyen,
- d’une grange.
Mon frère et moi ne souhaitons pas vendre, et ne pouvons pas racheter sa part.
Voici ma question : est il possible de partager la propriété en 2 ? Nous serions intéressez par l’appartement et la grange avec un morceau de terrain.
Si quelqu’un avait un début de réponse à m’apporter avant d’aller voir le notaire..
D’avance merci
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3 réponses
Vous écrivez:
" L’indivision : mon frère et moi, nous sommes nus-propriétaires pour la moitié du bien. La dernière compagne de notre père avec qui il a acheté ce bien est propriétaire et usufruitière. "
De quoi se compose cette moitié du bien?
En ce qui concerne cette moitié de bien, l'usufruitier doit obtenir l'accord des nus-propriétaires pour vendre.
" L’indivision : mon frère et moi, nous sommes nus-propriétaires pour la moitié du bien. La dernière compagne de notre père avec qui il a acheté ce bien est propriétaire et usufruitière. "
De quoi se compose cette moitié du bien?
En ce qui concerne cette moitié de bien, l'usufruitier doit obtenir l'accord des nus-propriétaires pour vendre.
Lors d'une succession, le bien immobilier est partagé horizontalement entre les héritiers.
A ce que je comprends dans votre cas :
1/4 en nue propriété pour vous
1/4 en nue propriété pour votre frère
1/2 en nue propriété pour votre belle mère
100% en usufruit pour votre belle mère
La valeur n'est donné que pour estimer les droits de succession, et de mutation.
A ce que je comprends dans votre cas :
1/4 en nue propriété pour vous
1/4 en nue propriété pour votre frère
1/2 en nue propriété pour votre belle mère
100% en usufruit pour votre belle mère
La valeur n'est donné que pour estimer les droits de succession, et de mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on touchera que si il y a vente ou que si nous rachetons sa part. (chose impossible pour le rachat, nous ne sommes pas assez riches)
or elle veut vendre, et nous nous voulons garder un morceau de cette maison. d'ou la question sur le partage de la propriété. pour que celle ci vende et nous non.
je sais pas si je suis assez précis
merci pour l'interet a cette question