Qui peut conduire la voiture
Bonjour,
qui peut conduire la voiture d'une personne decedee depuis 4 ans,et que la carte grise n'a pas ete changee..et une assurance peut elle la prendre en charge,meme si le changement de carte grise n'est pas fait.
qui peut conduire la voiture d'une personne decedee depuis 4 ans,et que la carte grise n'a pas ete changee..et une assurance peut elle la prendre en charge,meme si le changement de carte grise n'est pas fait.
3 réponses
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faut faire une cession m^me gratuite pour changer la CG
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
ModérateurBjr
La voiture doit passer dans la succession ,a moins que la C.G. était dans le nom de Mr et Mme ,donc le survivant peut la conduire .
Pour l'assurance ,vous pouvez l'assurer sans etre le titulaire de la C.G. ,à condition d'avoir un permis .-
la carte grise etait au nom de monsieur seul.il y a un conjoint survivant et 4 enfants .
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ModérateurDonc il faut passer la voiture dans la succession .
La législation juridique et financière évolue en permanence...